Volet encadrement réglementaire
La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a instruit 108 dossiers de demande d’autorisation / d’enregistrement d’exploiter de nouveaux projets au niveau régional en 2017. En amont du dépôt des demandes administratives, elle a développé les échanges avec les porteurs de projet industriel afin d’améliorer la qualité des dossiers et de fluidifier leur instruction sans préjuger de celle-ci.
 
Plus de 260 arrêtés de prescriptions complémentaires mettant à jour les prescriptions des ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement ont par ailleurs été signés au cours de l’année, notamment afin d’encadrer, en période de pics de pollution de poussière, l’activité des principaux établissements industriels à l’origine d’émissions de poussières ou de leurs précurseurs.
 
Volet contrôle des installations
Plus de 1 800 visites d’inspection des sites industriels de la région ont été menées. Celles-ci ont mené à la signature de 250 arrêtés de mise en demeures et 79 procès verbaux. Des actions spécifiques d’inspection ont été conduites sur différentes thématiques, par exemple sur les appareils à pression au sein des ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement, sur la réglementation relative aux fluides frigorigènes, ainsi que sur les sites illégaux de recyclage de déchets.
 
lnformation du public
La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a engagé en 2017 la mise en place des secteurs d’information sur les sols (SIS) sur les terrains où la connaissance de la pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution. Cette action se poursuit en 2018 via le lancement de la procédure de consultation du public, des collectivités et des propriétaires concernés sur les projets de SIS identifiés
 
Pour consulter le bilan complet, rendez-vous sur le site de la DREAL