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Environnement - Contrôle des équipements contenant des fluides frigorigènes (climatiseurs, pompes à chaleur, installations de réfrigération)

Mise à jour : 05 juillet 2017

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé cette année une action nationale de contrôle des équipements contenant des fluides frigorigènes (climatiseurs, pompes à chaleur, installations de réfrigération), chez les distributeurs et les détenteurs, en particulier les super et hyper-marchés. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) a mené dans la région, en juin dernier, près d’une centaine d’inspections auprès de grands distributeurs et de supermarchés détenteurs.

La grande majorité des acteurs connaît la réglementation mais celle-ci est mal appliquée voire pas du tout pour une petite partie d’entre eux. Le bilan confirme la nécessité de renforcer ce type d’actions de contrôle pour faire appliquer la réglementation et préserver l’environnement.
 
Coté distributeurs, sur les 32 inspections, un tiers ont donné lieu à des propositions d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure, majoritairement pour absence du registre. De plus, certaines ventes étaient réalisées en l’absence du contrat d’assemblage et de mise en service de l’équipement ce qui expose ces acteurs à une contravention de 5e classe (soit 1 500 euros par vente non conforme).
 
Côté détenteurs, toutes les inspections font l’objet de demandes de compléments, vingt-neuf arrêtés préfectoraux de mise en demeure sont proposés (soit environ 45 %) et deux procès-verbaux de contravention sont dressés. Les principales non-conformités relevées sont :
- la gestion des installations non satisfaisante (documents de contrôle non disponibles pour 27 d’entre eux) ;
- le non-respect des fréquences d’étanchéité (38 sites en infraction) ;
- la non déclaration d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (15 sites) ;
- l’absence de recherche de fuites.
 
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Les fluides frigorigènes possèdent un fort pouvoir de réchauffement global et contribuent donc à la fois à l'effet de serre et à la destruction de la couche d'ozone lorsqu'ils sont libérés dans l'atmosphère. Par exemple, un dégazage à l’atmosphère de 1 kg de « HFC-134 » (l’un des principaux gaz utilisés) aura le même impact sur le climat que 1 300 kg de CO2 ou encore qu’un parcours de 10 000 km en berline. C’est pourquoi, ces substances font l’objet de réglementations internationales, communautaires et nationales afin de sécuriser leur utilisation voire de les interdire, en plus de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
 
Les distributeurs d’équipements contenants des fluides frigorigènes (climatiseurs ou pompes à chaleur) et les détenteurs d’installation de réfrigération sont particulièrement concernés. Ainsi, les particuliers ou les professionnels du bâtiment doivent disposer d’un contrat d’assemblage et de mise en service signé par un professionnel agréé pour pouvoir acheter ce type d’équipement. Les détenteurs d’équipements ont, quant à eux, des obligations en matière de contrôle d’étanchéité et de recherche de fuite au vu des grandes quantités de fluides contenues dans leurs installations.
 
Pour en savoir plus sur les substances à impact climatique, fluides frigorigènes consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire .

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