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Santé - Installation du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nord – Pas-de-Calais Picardie

Mise à jour : 31 mars 2016

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a procédé à l’installation du nouveau conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nord – Pas-de-Calais Picardie le 29 mars 2016.

Des missions confirmées, un périmètre d’intervention élargi
Les agences régionales de santé (ARSAgence Régionale de Santé) du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie, établissements publics d’Etat, ont fusionné pour former l’ARSAgence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais Picardie.

Troisième agence de France au regard de la population couverte, l'ARSAgence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais Picardie agit pour la santé de six millions d'habitants. Elle assure pour cela deux missions principales :

  • le pilotage de la politique de santé publique (veille et sécurité sanitaire, santé environnementale, prévention et promotion de la santé) ;
  • l'organisation, la régulation et l'efficience des soins et des prises en charge dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social.

L'ARSAgence Régionale de Santé alloue directement plus de 4 milliards d'euros par an au système de santé en région, parmi les 18 milliards d'euros de dépenses consacrées à la santé en Nord – Pas-de-Calais Picardie.

Les activités de portée régionale de l’ARSAgence Régionale de Santé sont réparties principalement entre Lille, siège de l’agence, et Amiens. L’organisation s’appuie également sur des délégations ou antennes territoriales dans les cinq départements. Elles ont vocation à décliner localement les politiques de l’agence, à être l’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, et à accompagner les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de leurs projets.

Le conseil de surveillance de l’ARSAgence Régionale de Santé
Présidé par le préfet de région, le conseil de surveillance de l’ARSAgence Régionale de Santé se réunit trois à quatre fois par an. Il est composé d’une trentaine de membres, parmi lesquels 25 avec voix délibérative (représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et personnalités qualifiées) et des membres siégeant avec voix consultative (représentants du personnel de l’agence, directeur général, président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie).

Cette instance émet un avis sur le projet régional de santé (PRS), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’agence et, au moins une fois par an, les résultats de l’action de l’ARSAgence Régionale de Santé. Le conseil de surveillance approuve par ailleurs le budget de l’agence et ses modifications, sur proposition du directeur général, ainsi que le compte financier.