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Le nouveau Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019 de l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas-de-Calais

Mise à jour : 11 décembre 2015

Jean-François Cordet, préfet de région a participé le jeudi 20 novembre 2014, au Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas-de-Calais, présidé par Myriam Cau, vice-présidente du Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais. Ce conseil d’administration, s’est réuni pour débattre du prochain Programme Pluriannuel d’Intervention (PPIPlan particulier d'intervention) de l’Etablissement.

Produit dans le cadre d’une forte démarche partenariale, ce quatrième PPIPlan particulier d'intervention a été réfléchi et élaboré à travers l’organisation de réunions thématiques et territoriales menées tout au long de l’année avec les services de l’Etat, la Région Nord - Pas-de-Calais, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale (dont les communautés urbaines de Lille, Arras et Dunkerque), la SAFER, plusieurs agences d’urbanisme, RFFRéseau ferré de France, la SNCF, l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, les parcs naturels régionaux, les CAUE du Nord et du Pas-de-Calais, VNF, le Conservatoire des Espaces Naturels, etc. Ces échanges ont été l’occasion de dresser le bilan du PPIPlan particulier d'intervention 2007-2014 et de définir les axes d’intervention de l’EPF pour les cinq prochaines années.

Historiquement dédiée au traitement des friches industrielles, l’intervention de l’Etablissement s’est développée et diversifiée au fil des années pour répondre aux enjeux du Nord-Pas de Calais en matière de production de logements (notamment sociaux), de renouvellement urbain, d’accompagnement des grands projets économiques et de préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue. Dans le cadre de son PPIPlan particulier d'intervention 2007-2014, l’EPF a ainsi porté 556 opérations sur 311 communes pour un montant de 614 M€.

Pour répondre à la volonté de l’Etat et des collectivités territoriales de renforcer l’intervention de l’EPF au service de l’action publique en matière d’aménagement du territoire et d’accompagner les enjeux sociaux, économiques et environnementaux du développement régional, l’EPF fonde son PPIPlan particulier d'intervention 2015-2019 sur trois axes thématiques et deux fonds d’intervention spécifique :

  • Axe 1 - Le foncier de l’habitat et du logement social :

L’habitat reste l’axe prioritaire de l’intervention de l’EPF. L’intervention de l’Etablissement visera d’une manière générale à aider les collectivités à constituer le gisement foncier de leurs opérations d’habitat en renouvellement urbain et plus particulièrement à faciliter la production de logements sociaux.

  • Axe 2 – Le foncier de l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux :

L’EPF affiche son investissement sur la question du foncier économique décliné prioritairement au titre des grands projets d’intérêt régional, d’une part, et de la mutation économique des territoires en reconquête urbaine d’autre part.

  • Axe 3 – Le foncier de la biodiversité et des risques :

L’EPF reconduit son intervention foncière au titre de la biodiversité et des risques en contribuant à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles et en intervenant sur les fonciers à risques naturels ou technologiques.

  • Fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain :

L’EPF met en place un fonds d’intervention spécifique dont l’objet est de financer les acquisitions foncières des opérations de renouvellement urbain de moyen et plus long terme afin d’inciter les collectivités à porter des stratégies d’anticipation foncière.

  • Fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise :

Ce fonds est destiné à répondre aux demandes d’intervention pour les dossiers d’entreprises en restructuration, en priorité ceux faisant l’objet d’un suivi-accompagnement de l’Etat et de la Région.L’EPF mobilise de façon significative ses compétences techniques et ses moyens financiers pour accompagner l’ingénierie des collectivités dans leur démarche de projet et préparer les fonciers nécessaires.

Le Conseil d’administration a approuvé unanimement ce PPIPlan particulier d'intervention 2015-2019 et, afin d’en assurer sa mise en œuvre, a exprimé sa volonté de maintenir la fiscalité de l’EPF à son niveau actuel de 80 M€.

Créé en 1990 par l'Etat, l'Etablissement Public Foncier est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial. Il agit sur le territoire Nord - Pas-de-Calais en accompagnant les collectivités territoriales désireuses de maîtriser leur foncier et de recycler leurs espaces dégradés. Ainsi, en amont du projet d'aménagement de la collectivité , l'EPF acquiert, requalifie, gère puis vend à la collectivité le terrain dont elle a besoin pour mener à bien son projet.