Transition énergétique et écologique - Nouvelles conventions et avenants « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »
Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, a reçu les jeudis 12 et 19 mai 2016, une centaine d’élus des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). L’hôtel Roquelaure, siège du ministère, a en effet accueilli deux nouvelles séances de signature de conventions financières et avenants. La ministre a souligné l’engagement des collectivités et a échangé avec les élus sur leurs réussites et les difficultés éventuellement rencontrées.
Ces signatures permettent à plusieurs territoires de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, de s’engager dans la démarche ou d’amender leur convention initiale pour bénéficier d’un complément à la subvention de 500 000 euros (alloués au territoire, mais pouvant être répartis entre collectivités) et mettre en œuvre de nouvelles actions.
Ainsi, la ministre, la Caisse des dépôts et consignations (gestionnaire du fonds), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et les élus concernés ont signé :
- la convention particulière d’appui financier de la Métropole européenne de Lille (convention principale du lauréat de l’appel à projets),
- six conventions de mise en œuvre (territoires associés au lauréat) : Lille, Ferques, Solesmes, Viesly, Hautecloque, Chaourse,
- neuf avenants : Pays du Ternois, Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, Scot du Grand Douaisis, Communauté de communes du Canton de Fruges, Fressin, Communauté de communes des Portes de la Thiérache, Brunehamel, Dizy-le-Gros et Montloué.
Sur les 26 projets retenus en région, le nombre de projets conventionnés est porté à 25 et le nombre de conventions d’application du programme principal signées à près de 80. Par ailleurs, 3 millions supplémentaires sont alloués aux territoires du Nord – Pas-de-Calais Picardie, ce qui porte à 16 millions d'euros le montant réservé à la région.
Qu’est ce qu’un TEPCV
Lancée en septembre 2014 par le ministère, cette initiative a pour objectif d’accélérer et d’encourager les actions concrètes pouvant contribuer à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales, et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois dans les 3 ans.
Un territoire à énergie positive pour la croissance verte est donc un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. Les collectivités s’engagent à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elles proposent un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Au niveau national, le ministère a reçu plus de 500 dossiers, provenant de tous les territoires, et a retenu 212 lauréats. 162 territoires supplémentaires ont été déclarés territoires à énergie positive en devenir (stade transitoire vers le label TEPCV).
Pour bénéficier d’un financement initial de 500 000 euros, les lauréats ont présenté des actions et des objectifs dans 6 domaines d’intervention (bâtiment et espace public, transports, économie circulaire et gestion durable des déchets, énergies renouvelables locales, biodiversité - paysages et urbanisme durable, éducation à l’environnement et mobilisation des acteurs locaux).
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