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Réforme territoriale - Réunion de travail avec les organisations syndicales de la fonction publique

Mise à jour : 22 décembre 2015

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet préfigurateur pour la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie, a présidé le 8 septembre, la 4e réunion de l’instance informelle de dialogue interministériel.

Étaient invités les partenaires sociaux représentatifs de la fonction publique de l’État en Nord – Pas-de-Calais et en Picardie, ainsi que les directeurs régionaux préfigurateurs, nommés par le Premier ministre le 31 juillet.

Elle a permis de présenter l’avancement de la conduite de la réforme territoriale et d’échanger avec les représentants des agents.

Le préfet préfigurateur a évoqué la première phase de la réforme, qui a conduit le 31 juillet à l’arbitrage du gouvernement sur les principes et les grands axes de la future organisation de l’État territorial, ainsi qu’à la présentation des projets d’organisation en réunions inter-services ministériels fin août. Le conseil des ministres a ainsi statué le 31 juillet, sur le chef-lieu provisoire (Lille), les sièges des directions régionales, répartis entre Lille et Amiens, et a désigné les directeurs préfigurateurs de chaque service.

Il convient désormais de détailler les projets et l’organisation de chaque direction régionale, et de mesurer les impacts de ces projets. Les directeurs régionaux préfigurateurs doivent conduire ce travail de projet avec leurs équipes, en associant les personnels, en particulier au travers des réunions d’instances consultatives telles les comités techniques et les comités hygiène et sécurité, qui peuvent désormais être réunis en formation conjointe pour la grande région. Les organigrammes détaillés et les études d’impacts seront envoyés aux ministres concernés pour le 31 octobre. Les organisations des nouvelles directions seront mises en place progressivement entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018.

Le préfet a rappelé sa volonté d’être, tout au long de ce processus, à l’écoute de chacun des agents régionaux concernés par la réforme territoriale de l’État. Il a apporté, en lien avec les directeurs préfigurateurs, des précisions aux partenaires sociaux sur les démarches engagées, l’accompagnement en ressources humaines qui est mobilisé, et le calendrier prévisionnel des travaux. Le préfet a souligné que les grands équilibres de présence des fonctionnaires en Picardie et en Nord – Pas-de-Calais seront conservés : très peu de mobilités, géographiques comme fonctionnelles, seront nécessaires, grâce à la création de pôles fonctionnels répartis sur le territoire.

Le préfet a proposé une prochaine réunion de l‘instance informelle fin novembre.