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Saison estivale - Les services de l'Etat mobilisés pour la protection des jeunes dans les centres de vacances, de loisirs et d'hébergement

Mise à jour : 22 juin 2017

Chaque année, dans la région Hauts-de-France, de nombreux jeunes sont accueillis dans des centres de loisirs, des centres aérés, des centres de vacances, des colonies de vacances et des séjours de scoutisme. Ces structures, appelées « accueils collectifs de mineurs » (ACM), doivent être déclarées auprès des directions départementales de la cohésion sociale de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (DDCS) qui sont en charge de leur suivi.

En 2016, 573 contrôles ont été effectués en région (soit 10 % des accueils). En 2017, plus de 550 visites sont programmées auxquelles s’ajouteront des contrôles imprévus faisant suite à une réclamation par exemple. Ces visites permettront non seulement de contrôler l’accueil et l’accompagnement des jeunes dans notre région, mais aussi de développer un échange quant aux valeurs civiques et citoyennes auxquels les centres de loisirs contribuent, dans le développement et l’impulsion d’un mieux vivre ensemble.
 
Des structures d’accueil en augmentation
 
La région Hauts-de-France a enregistré 5 773 ACM en 2016. À ce jour, près de 4 000 accueils collectifs de mineurs et une soixantaine de séjours de scoutisme sont d’ores et déjà déclarés. Un peu plus du tiers des déclarations concerne des séjours avec hébergement de jeunes qui partent pour plusieurs jours, parfois pour la première fois. C’est l’occasion, pour ces jeunes, de développer des compétences sur le plan humain et relationnel, contribuant à leur épanouissement personnel et à l’apprentissage de la vie collective.
 
Des plans départementaux de contrôle
 
Les plans départementaux de contrôle, définis chaque année par les préfets de département, fixent des priorités, en s’appuyant sur des critères de repérage des risques, tels que la réception de plaintes ou de signalements, l’émergence de nouveaux organisateurs, le nombre important des effectifs accueillis, ou encore le fait que la direction ou l’animation du centre soit confiée à des personnes en stage pratique.
 
Les agents en charge des contrôles veillent à ce que les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et le bien-être physique ainsi que moral des jeunes et s’assurent de l’existence d’un projet pédagogique de qualité. Il s’agit notamment de contrôler :
· la qualification des personnes encadrant ces activités, et notamment la conformité des conditions d’encadrement et d’accès aux piscines ;
· la sécurité des équipements (ex : lits superposés, aires de jeux…)
· la conformité et l’entretien des matériels utilisés pour les activités sportives, telles que les protections individuelles destinées par exemple à l’équitation, à la plongée, au kayak et à l’escalade.
 
Renforcement des contrôles pendant la période estivale
 
Les enfants, adolescents et les jeunes adultes constituent un public vulnérable et souvent attiré par des activités susceptibles d’être dangereuses sur les plages, dans l’eau ou en hauteur (escalade…). Des actions de contrôle et de prévention permettent de s’assurer du respect de la réglementation et de garantir un exercice sécurisé de la pratique de ces activités.
 
Pendant la saison estivale, période phare d’organisation des accueils, les agents des DDCS sont fortement mobilisés pour assurer le suivi des structures accueillant les jeunes sur leur territoire. Comme l’année dernière, des agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) apportent leur appui à la réalisation de ces contrôles en renfort des équipes départementales.
 
L’action des agents du champ de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale s’articule, dans le cadre de l’Opération interministérielle vacances (OIV), avec celle d’autres administrations contrôlant également les ACM, dans leurs champs d’investigation respectifs, comme la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) ou les directions départementales de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations).