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Sécurité estivale - Retour sur « l’opération interministérielle vacances » 2018 dans les Hauts-de-France

Mise à jour : 19 octobre 2018

« L’opération interministérielle vacances » (OIV) s’est déployée du 1er juin au 15 septembre 2018, en particulier sur la façade maritime des Hauts-de-France dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme. Cette opération vise à renforcer le contrôle des activités touristiques et estivales sur les lieux les plus prisés. Les services de l’État restent toutefois vigilants sur l’ensemble des territoires de la région quant au respect des règles d’information et de sécurité du consommateur et au bon fonctionnement concurrentiel du marché.

Près de 1 400 contrôles effectués dans les Hauts-de-France

Le plan d’action, comme chaque année, a donné lieu à une coordination locale entre les différents services de l’État(1) associés à cette opération, au niveau régional comme au niveau départemental.
L’objectif quantitatif de 1 390 contrôles pour la région, fixé au niveau national par de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a été dépassé. Au final, 1 475 contrôles ont été effectués dans 1 240 établissements. Le taux d’anomalie constaté, est de 49 % (stable d’une année sur l’autre). Ces anomalies ont fait l’objet de 481 avertissements, 107 injonctions et de plusieurs fermetures / suspensions.
Les trois priorités en 2018 étaient les mêmes qu’en 2017 : l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Des anomalies récurrentes constatées

Concernant l’hôtellerie et les campings, des anomalies récurrentes sont constatées. Pour l’hôtellerie, elles portent particulièrement sur l’affichage incomplet des tarifs, la publicité confusionnelle sur le prix de la nuitée ou le classement de l'hôtel, sur l’absence totale ou partielle d’information précontractuelle (wifi, taxe de séjour…), sur l’absence des mentions obligatoires sur les sites internet et sur les pages de présentation Facebook et sur des pratiques commerciales trompeuses (faux classement de tourisme, discordance de prix entre ceux affichés et ceux sur les sites internet…). Pour les campings, elles relèvent de l’absence d’affichage du règlement intérieur à l’entrée et dans le bureau d’accueil du camping, de l’absence du dossier administratif relatif à la maintenance et l’entretien d’une aire de jeu, de la sécurité des aires de jeux et des piscines ainsi que de l’absence de registre ou de registre non conforme.

Dans le Pas-de-Calais, des consommateurs se sont plaints auprès de la direction départementale de la protection des populations de problèmes d’hygiène dans 3 hôtels classés. Ces signalements ont été transmis aux organismes nationaux chargés de la gestion du classement des hôtels. Dans le même département, le contrôle de l'activité d'hébergement a été renforcé pour tenir compte de l’étape du Tour de France passant par Arras et du Festival Mainsquare. Dans l’Aisne, un camping doté d’une piscine à usage collectif n’avait mis en place aucun plan de sécurité formalisé. Cependant, l’effectif et la qualification des encadrants étaient satisfaisants : seul un avertissement a été adressé au gérant du camping.

Pour les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs, les contrôles ont été effectués dans une large gamme de lieux : aires de jeux, terrains de sport, piscines, laser et escape game, karting, centres équestres, écoles de voile et de kite surf, bases nautiques multi-activités, parcs d’attraction, terrains de sport collectif, parcours d’accro-branches, murs d’escalade et centres de bien-être.

Par exemple, concernant le parc aquatique Aqualud du Touquet, la sécurité des installations du parc ont été vérifiées, suite à un signalement faisant état de leur vétusté. Ce contrôle a été l’occasion de relever différents manquements. Au-delà de l’état esthétique du parc, exposé à la corrosion de l’air marin, diverses constatations de défauts de maintenance et d’entretien pouvant occasionner des blessures ont été constatées. Un rappel de ses obligations a été adressé au gérant du parc. Il devra justifier de la mise en œuvre des opérations de maintenance nécessaires. Dans le Nord, un procès-verbal a été rédigé à l'encontre d'un établissement récréatif de type escape game qui ne s'est pas mis complètement en conformité, suite à un précédent contrôle. Dans l’Oise, les activités de paintball du parc à thème La Vallée des Peaux Rouges ont contrôlées. Il a été constaté que le cahier de gestion des équipements de protection individuelle (EPI) n’était pas disponible que ces derniers n’étaient pas clairement identifiés. Un avertissement a été transmis.

Enfin, à propos des services de restauration dans les zones à forte densité touristique, les contrôles ont concerné restaurants, marchés de plein air, manifestations locales, fêtes foraines… avec là aussi des anomalies identiques aux précédents bilans : manquements aux règles d'hygiène des denrées et des locaux, mauvais étiquetage des allergènes, températures de conservation inappropriées, dates limites de consommation dépassées, informations trompeuses sur la qualité des produits et leur origine et information du consommateur insuffisante sur les prix…

Le marché sur l’eau d’Amiens (avec la présence de maraîchers locaux aux hortillonnages) a été inspecté le 7 juillet ; la Braderie de Lille (1-2 septembre) pour sa part a fait l’objet, comme chaque année, d’un dispositif spécial mis en place à cette occasion avec des contrôles la semaine qui précède cet événement. Par ailleurs, 32 établissements de restaurations (rapide, traditionnelle...) ont été contrôlés du 1er juin au 15 septembre : 78 % de ces établissements présentaient au moins une anomalie.

Somme : plusieurs fermetures administratives

Une boulangerie a fait l’objet d’une fermeture administrative d’urgence à Cayeux-sur-Mer en juillet : le fournil était insalubre (désordre, revêtements très dégradés et très sales avec accumulation de débris organiques sur les équipements et au sol). Une autre boulangerie située à Mers-les-Bains a fait l’objet d’une injonction (absence de maîtrise des températures de conservation : sandwichs conservés à température ambiante), suite à une première inspection  fin juin, puis d’une information préalable avant limitation d’activité, suite à une seconde inspection défavorable début juillet. L’exploitant ayant mis en place dans les temps les mesures correctives adéquates, la procédure administrative a été levée. Une troisième boulangerie-pâtisserie située à Corbie a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de limitation d’activité au vu des résultats de prélèvements officiels négatifs le 17 août (dépassant des seuils d’alerte en bactéries Escherichia coli dans des glaces proposées à  la vente).

Un établissement de charcuterie fermière situé à Davenescourt a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de limitation d’activité suite à des résultats non conformes sur des prélèvements officiels (présence de bactéries Listeria monocytogenes).

Un établissement de restauration commerciale situé à Amiens, à proximité de l’arrivée du Tour de France a fait l’objet d’une fermeture administrative d’urgence le 13 juillet, veille du passage de l’étape. Un établissement de restauration non sédentaire situé sur la fête foraine d’Amiens (foire de la Saint-Jean) a fait l’objet d’une mise en demeure en juillet, suite à une inspection effectuée dans le cadre d’une suspicion de toxi-infection alimentaire collective.
(1) la Direccte, les directions départementales de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les douanes, la gendarmerie…

Quelques repères économiques

En 2014, 6,3 milliards d'euros ont été dépensés dans les Hauts-de-France par les touristes français et étrangers, soit l'équivalent de 4,3 % du PIB régional, plaçant la région en 9e position.

Avec 852 millions d'euros, les dépenses de restauration devancent celles d'hébergement contrairement à la moyenne des régions de province. La fréquentation des hôtels, essentiellement par une clientèle d'affaires, représente 57 % de la dépense touristique en hébergement marchand, une part supérieure de 19 points à la moyenne de ces mêmes régions. Spécificité des Hauts-de-France, les parcs d'attraction et parcs à thème captent plus de la moitié des dépenses en services culturels, sportifs et de loisirs.

De par une position géographique, au carrefour entre l'Europe du Nord, l'Île-de-France et les régions du sud et de l'ouest, les Hauts-de-France sont une région de courts séjours et de passage. Cette situation explique une part importante des dépenses liées au transport.

(Source : Insee Analyses Hauts-de-France No 51 paru le 3 juillet 2017)