Consultation du public sur le projet de taux autorisé de captures du saumon pour l'année 2018 sur le bassin Artois Picardie

Mise à jour : 13 décembre 2016

En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de taux autorisé de captures du saumon pour l'année 2018 sur le bassin Artois Picardie est soumis à participation du public.

La consultation est ouverte du 13 novembre au 3 décembre 2017 inclus.

Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai – CS 40259 – 59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : consultationtac-artoispic@developpement-durable.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté définissant le taux autorisé de captures saumon pour l'année 2018 sur le bassin Artois-Picardie ainsi que sa note de présentation.

Documents

Partager :