Participation du public sur le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie

Mise à jour : 02 juin 2016

En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie est soumis à participation du public.

La consultation est ouverte du 06 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus sur le site l’eau dans le bassin Artois Picardie à l’adresse suivante : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/politique-de-l-eau-et-gestion/consultations-et-enquetes/
 
 Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
 44 rue de Tournai – CS 40259– 59019 Lille cedex
 
 ou par messagerie électronique à l’adresse suivante: consultationZV.dreal-npdcp@developpement-durable.gouv.fr
 
 Vous trouverez ci-dessous le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie ainsi que sa note de présentation.