2015 - Recueil des actes administratifs de Picardie - 2015

Mise à jour : 30 novembre 2015

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Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région Picardie, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

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Préfecture de la Somme
Mission Départementale de Coordination
51 rue de la République
80020 AMIENS CEDEX 9
Tél: 03 22 97 80 32
ou publication.raa@somme.gouv.fr

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