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Aides PAC 2017 : un versement majeur pour la trésorerie des exploitants agricoles et un retour vers la normale des calendriers de paiement

Mise à jour : 18 octobre 2017

Le 16 octobre 2017, au niveau national, un versement de 6,3 milliards d'euro arrive sur les comptes des exploitations agricoles françaises au titre du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017. Dans les Hauts-de-France, ce sont 502 millions d’euros qui sont versés ce jour à près de 18 000 agriculteurs. Il s'agit du plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois. Cela correspond au paiement effectif d’environ 88 % du montant total prévu pour l'ATR 2017 (7,2 milliards euros).

Cet apport de trésorerie est versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique). Il représente, comme en 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

Conformément à ce qui avait été indiqué lors de l'ouverture de la télédéclaration, l'apport de trésorerie remboursable (ATR) est versé le 16 octobre aux agriculteurs qui ont déposé leur demande d'ATR avant le 20 septembre. Le dépôt des demandes étant possible jusqu’au 15 octobre, le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les agriculteurs qui ont déposé leur demande après le 20 septembre. Globalement, ce sont plus des trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides de la PACPolitique agricole commune qui ont déposé une demande d'ATR et qui sont donc concernés.

Les coûts liés à la mise en œuvre de ce dispositif destiné à pallier les délais de paiement sur certaines aides sont intégralement supportés par l’État. Pour la première fois, l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides à l'agriculture biologique en même temps que le versement de l'ATR lié aux aides du premier pilier et de l'ICHN, ce qui conduit à un paiement nettement anticipé par rapport aux années précédentes.

Par ailleurs, une avance représentant 50 % des aides ovines et caprines 2017 est également versée à partir du 16 octobre 2017. Dans les Hauts-de-France, ce versement représente près de 800 000 euros. Ces aides sont les premières à retrouver le calendrier habituel de paiement, ce qui témoigne le respect par le Gouvernement des engagements pris le 21 juin sur les calendriers de paiement et leur retour à la normale.

La prochaine étape de la feuille de route fixée par le Gouvernement concerne les paiements au titre de la campagne PACPolitique agricole commune 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, qui seront initiés au début du mois de novembre prochain. En lien avec le conseil régional, et avec les partenaires financiers que sont les Agences de l’eau, tous les moyens nécessaires au niveau des services de l’État sont actuellement mobilisés pour tenir cet objectif.