Dossiers : La politique d'aménagement du territoire dans les Hauts-de-France

Mise à jour : 10 février 2017

L'Etat veille à promouvoir un développement compétitif et durable mais aussi solidaire et équilibré du territoire régional.

De ses débuts, dans les années 60, jusqu’à nos jours, la politique d’aménagement du territoire de l’État a été construite autour de cinq principes fondamentaux :
- le principe de répartition pour assurer la meilleure distribution possible des richesses sur le territoire ;
- le principe de création pour instaurer, sur l’ensemble du territoire, les conditions et les mécanismes locaux qui favorisent le développement des activités et des emplois ;
- le principe de compensation pour corriger les inégalités territoriales en soutenant les espaces en difficulté ;
- le principe de protection pour préserver les richesses environnementales et culturelles ;
- le principe de coopération pour construire la politique d’aménagement du territoire avec l’ensemble des acteurs concernés.

En vertu de ces principes, la politique de l'Etat en matière d’aménagement du territoire du territoire régional se fonde sur deux axes :

  • promouvoir un développement compétitif et durable des territoires : politique des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises, accompagnement des mutations économiques et l’appui aux territoires concernés par le redéploiement des armées ou encore aides aux entreprises,
  • favoriser un développement solidaire et équilibré des territoires: mise en œuvre des pôles d’excellence rurale, développement de l’accès aux technologies de l’information et de la communication, amélioration de l’égalité d’accès des usagers aux services publics et de l’offre de services aux personnes.

Coordonnée de longue date au niveau national par la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATARDélégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, intégrée depuis le 31 mars 2014 au commissariat général à l’égalité des territoires, CGET), la mise en œuvre interministérielle de la politique d’aménagement du territoire est confiée, au niveau régional, au secrétariat général pour les affaires régionales.

Au-delà des crédits ministériels qui contribuent à l’aménagement du territoire (urbanisme, paysages, eau et biodiversité, prévention des risques, ou encore énergie, climat et après-mines), l’Etat met à disposition de cette politique transversale des crédits spécifiques :

  • la prime d’aménagement du territoire
  • le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT)

Une partie des crédits du FNADT est gérée au niveau régional, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de projets Etat-Région.

Plus d'informations

Consultez le site du CGET  

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