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Sécurité estivale dans les centres de vacances, de loisirs et d’hébergement de mineurs - Renforcement des contrôles

Mise à jour : 23 juin 2016

Chaque année, de nombreux jeunes partent à la découverte d’activités de loisirs dans la région Nord – Pas-de-Calais Picardie. Ces activités sont une occasion de développer des compétences sur le plan humain et relationnel, contribuant à l’épanouissement personnel et à l’apprentissage du collectif.

Pendant les vacances, les jeunes s’inscrivent dans des centres de loisirs, des centres aérés ou à des séjours de vacances (centres de vacances et colonies de vacances) et des séjours de scoutisme. Chaque structure d’accueil doit être déclarée au titre des « accueils collectifs de mineurs » auprès des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).

En 2015, plus de 5 700 accueils collectifs de mineurs ont été recensés et près de 550 contrôles ont été réalisés par les DDCS. Au total, les services ont émis 510 lettres d'observation et 29 injonctions tandis qu'une saisine du parquet a été diligentée.

Michel Lalande, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord souligne que la qualité de l’accueil dans les centres de vacances, de loisirs et d’hébergement est une priorité dans la région la plus jeune de France. Durant l’été, il ira à la rencontre des publics bénéficiaires et des acteurs œuvrant en faveur de la jeunesse.

La protection des jeunes en vacances

Les enfants, adolescents et les jeunes adultes constituent un public vulnérable et souvent attiré par des activités susceptibles d’être dangereuses notamment dans l’eau. Des actions de contrôle et de prévention permettent de s’assurer du respect de la réglementation et de garantir un exercice sécurisé de la pratique de ces activités.

Les contrôles peuvent mettre l’accent sur :

  • les activités sportives en vérifiant la conformité, l’entretien et les conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle destinés, par exemple, à l’équitation ou à l’escalade. L’encadrement contre rémunération de ces activités sera surveillé ;
  • la sécurité des plus jeunes en assurant la conformité des conditions d’encadrement et d’accès aux piscines ;
  • les vacances collectives de mineurs en s’assurant de la sécurité des équipements (ex : lits superposés, jeux).

Quelques chiffres pour la région Nord – Pas-de-Calais Picardie

Dans la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, 5 733 accueils collectifs de mineurs ont été  proposés en 2015, 15 % d’entre eux s’inscrivant dans le cadre de séjours, les jeunes partant parfois seuls pour la première fois plusieurs jours. Près de 900 séjours sont recensés dans notre région, le département du Nord comptant à lui seul 450 accueils avec hébergement.

A l’échelle des départements, les directions départementales de la cohésion sociale contribuent à l’accompagnement pédagogique de ces accueils. Elles sont chargées de leur contrôle et de leur évaluation, afin de vérifier que les conditions garantissant la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des jeunes sont réunies et que les jeunes bénéficient d’un projet pédagogique de qualité. Depuis cinq ans, l’échelon régional, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohesion sociale (DRJSCS), apporte son appui à la réalisation des actions programmées en renfort des équipes départementales.

En 2015, 544 contrôles ont été effectués, en favorisant le développement d’un dialogue constructif avec les partenaires, sur des dimensions incontournables d’éducation populaire, d’esprit d’équipe, de temps ludiques et culturels, et de sécurité.

Renforcement des évaluations et contrôles en 2016

En 2016, les DDCS de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme poursuivent leur effort pour assurer le suivi des structures accueillant les jeunes sur leurs territoires ; le travail s’accentuant durant la saison estivale, période phare de mise en œuvre des accueils.

Les plans départementaux de contrôle définis chaque année sous l’égide des préfets de département fixent des priorités, en s’appuyant sur des critères de repérage des risques, tels que la réception de plaintes ou de signalements, l’émergence de nouveaux organisateurs, le nombre important des effectifs accueillis, ou encore le fait que la direction ou l’animation du centre soit confiée à des personnes en stage pratique.

555 visites sont ainsi prévues, et permettront non seulement de contrôler l’accueil et l’accompagnement des jeunes de la grande région, mais aussi d’échanger sur les valeurs civiques et citoyennes auxquels les centres de loisirs contribuent en développant le mieux vivre ensemble.

Sont ainsi mobilisés 37 agents de l’Etat du champ de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Leurs actions peuvent s’inscrire dans le cadre de l’ « Opération interministérielle vacances » avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l’emploi et du travail (DIRECCTE), les directions départementales de la protection des populations (DDPP), de la cohésion sociale (DDCS), des territoires et de la mer (DDTM).

 

Liens utiles :

http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm

http://nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse-enfance/Accueils-collectifs-de-mineurs-ACM