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Bilan 2016 de la douane - Protéger les citoyens, soutenir les entreprises

Mise à jour : 24 mars 2017

En 2016, la douane a enregistré des records historiques en matière de lutte contre lafraude (contrefaçons, flux financiers illicites, trafic de stupéfiants…). En matière de dédouanement et d’action économique, l’année 2016 a été marquée par l’entrée en application du nouveau Code des douanes de l’Union le 1er mai.

Bilan de la lutte contre la fraude en 2016

Un contexte sensible en raison de l’état d’urgence

- maintien de contrôles renforcés en zone frontalière et contrôles sûreté assurés à 100 %
- renforcement des effectifs dédiés aux contrôles à la circulation et de sûreté à la fin du 1er semestre 2016
- développement de la collaboration avec les militaires de la force « Sentinelle » à partir de la fin d’année 2016
- participation au dispositif global de sécurisation et de contrôle d’événements majeurs (Euro 2016)

Des saisies de produits stupéfiants significatives

- 279 kg de cocaïne (valeur marché intérieur : plus de 11 millions d’euros)
- plus d’une tonne de cannabis saisie
- Des saisies importantes sur les bus assurant des lignes internationales ont été effectuées.

Plus de 51 tonnes de tabac saisies au total

- des saisies conséquentes par la Direction régionale de Dunkerque
- une saisie de tabac à narguilé – 3,5 tonnes dans un entrepôt lors d’une opération commune avec l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
- des saisies régulières réalisées lors du contrôle du fret postal (petits envois de tabacs achetés en Belgique à destination de toute la métropole totalisant près de 700 kg)

Un record et une variété des saisies de contrefaçons

- 2,9 millions d’articles de contrefaçon saisis, parmi lesquels prédominent les textiles et chaussures, mais représentant également un enjeu fort en matière de protection du consommateur (jouets contrefaisants, produits de soin corporel et médicaments saisis principalement dans les colis du fret express)

Des résultats en hausse en matière de lutte contre les infractions financières

- infractions relevées par les services en matière de manquement à l’obligation déclarative et de blanchiment douanier qui permettent le financement d’activités illicites et criminelles
- saisie ou consignation de sommes dans l’attente du résultat d’enquêtes, pour un montant total de 4,9 millions d’euros

Un redressement fiscal dynamique

- plus de 415 millions d’euros de droits redressés, notamment dans le domaine des contributions indirectes (fraudes en matière de produits soumis à accises – bières) et dans le cadre de contrôles menés par des services d’enquêtes.

Bilan de l’action économique en 2016

Dans un contexte fortement compétitif pour les opérateurs du commerce extérieur, et de concurrence entre les administrations douanières des Etats-membres de l’Union européenne, la Direction des Hauts-de-France a mené en 2016 une action très soutenue au profit des entreprises implantées dans son ressort.

Divers services concourent à cette action économique, en l’occurrence les cellules-conseil aux entreprises, les services régionaux d’audit, ainsi que les services dédiés dans les bureaux de dédouanement que compte la circonscription.

L’année 2016 a constitué une année particulière avec l’entrée en application du Code des douanes de l’Union (CDU) à partir du 1er mai.

Le CDU représente une nouvelle étape de l’intégration européenne en matière douanière. Ce code succède au précédent datant de 1993 et de la mise en place du grand marché intérieur, à savoir la suppression des formalités de dédouanement dans les échanges entre les États-membres.

Le nouveau code va plus loin en instaurant le dédouanement centralisé national (DCN) et communautaire (DCC). Le dédouanement centralisé permet à un opérateur économique de regrouper les formalités déclaratives auprès d’un seul bureau de douane, alors même que les flux physiques de marchandises sont acheminés par des bureaux situés en différents lieux du territoire. Concrètement, des marchandises importées par Marseille, Le Havre et Dunkerque pour une société implantée à Lille peuvent être dédouanées au bureau de Lesquin.

Cela permet une économie d’échelle en termes de moyens pour l’entreprise, qui n’a plus qu’un interlocuteur pour ses déclarations. Par ailleurs, le dédouanement centralisé favorise la fluidité de son trafic, tout en préservant les capacités de contrôle de la douane.

De plus, le CDU confirme et complète les avantages financiers et procéduraux, et facilitations octroyés aux Opérateurs économiques agréés (OEA).

Il s’agit d’entreprises ayant reçu, après audit de l’administration, un statut particulier s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat renforcé avec la douane.

Le statut d’OEA est de deux types : l’un concerne les simplifications douanières, et requiert une organisation et un niveau de compétence dans la maîtrise des opérations douanières. Le second porte sur la sécurité-sûreté (locaux, sites, informatique...). Une entreprise peut cumuler ces deux statuts.

Le troisième pilier du CDU réside dans l’accentuation de la dématérialisation des processus de dédouanement, et le développement du guichet unique national (GUN). La douane effectue des contrôles pour de nombreuses administrations et l’entreprise qui importe ou exporte une marchandise doit détenir le document papier l’autorisant à le faire. Le GUN est déjà opérationnel pour un certain nombre de marchandises. A terme, il permettra de connecter la douane et l’ensemble des administrations chargées de délivrer les autorisations. Cet accès direct sous forme dématérialisée contribuera à la sécurité et à la fluidité des opérations.

En région Hauts-de-France, l'action économique de la direction régionale s'est concrétisée par :

- la tenue de plus de 200 entretiens personnalisés avec des entreprises exerçant une activité à l’international
- l’organisation de plusieurs manifestations en rapport avec l’entrée en application du Code des Douanes de l’Union, dont l’une le 1er décembre dans la salle des fêtes de la préfecture de région
- des interventions ou la tenue de stands dans le cadre d’événements organisés notamment par les CCIChambres de commerce et d'industrie et la Région Hauts-de-France
- une étroite collaboration entre la Direction régionale de Dunkerque et le Grand Port Maritime de Dunkerque afin de promouvoir les installations portuaires et renforcer l’attractivité de notre région

Enfin, la région compte 115 entreprises certifiées opérateurs économiques agréés (OEA).