Emploi - Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée : appel à candidatures

Mise à jour : 03 août 2016

La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée favorise le retour à l'emploi des personnes au chômage depuis plus d'un an.

Dans ce cadre, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social lance un appel à candidatures jusqu’au 28 octobre 2016. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, montre qu’il est possible à l’échelle d’un territoire et sans surcoût pour la collectivité, de proposer un emploi à durée indéterminée à temps choisi à tout chômeur de longue durée présent depuis au moins 6 mois sur le territoire et volontaire.

La démarche prend appui sur des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire pour développer des activités utiles et non concurrentielles répondant aux besoins des acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.

Cette initiative concernera dix territoires pour une durée de cinq ans. Elle sera complémentaire des politiques publiques de l’emploi actuellement menées et fera l’objet d’une évaluation. La liste des territoires sera arrêtée par la ministre  sur proposition du fonds d’expérimentation d’ici novembre prochain.Une attention particulière sera portée à la dynamique des projets portés par chaque territoire.

Le fonds d’expérimentation territoriale pour la résorption du chômage de longue durée

Le conseil d’administration de l’association gestionnaire du Fonds est notamment composé de représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations d’insertion, du service public de l’emploi, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, et à terme des comités locaux.

Le Fonds a notamment pour missions :

- de proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, d’approuver les modalités de fonctionnement du comité local crée sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en oeuvre de son programme d’actions ;

- de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi susmentionnée ;

- de signer les conventions avec l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en oeuvre de l’expérimentation sur ces territoires ;

- de dresser le bilan de cette expérimentation.

L’appel à candidature approuvé est téléchargeable sur le site de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation etcld.fr