Groupe de travail « délais de paiement et intérêts moratoires »

Mise à jour : 16 janvier 2017

Les objectifs de ce groupe de travail sont l’amélioration des délais de paiement par les acteurs publics et la réduction des intérêts moratoires.

Missions

Dans un premier temps, le groupe de travail « délais de paiement et intérêts moratoires » élabore un état des lieux des délais globaux de paiement constatés pour chaque catégorie d’acteurs publics en vue de la séance inaugurale de l’assemblée générale de l’observatoire le 26 janvier 2017.

Dans un deuxième temps, il s’attachera à faire émerger des bonnes pratiques, notamment la promotion des procédures dématérialisées, et à formuler des propositions pour l’amélioration des délais de paiement et la réduction des intérêts moratoires.

Composition

Ce groupe de travail se compose de représentants des cinq directions départementales des finances publiques (DDFIP) de la région. Pour chaque département, un représentant de la sphère « État » et un représentant de la sphère « secteur public local » sont représentés. Chaque directeur départemental des finances publiques a été sensibilisé à la démarche de l’observatoire régional de la commande publique (ORCP) par l’intermédiaire d’un courrier cosigné par le préfet de région et par le directeur régional des finances publiques.

Ce groupe de travail a vocation à s’ouvrir à partir du mois de février 2017 à des représentants de collectivités territoriales de la région Hauts-de-France.

Animation

Les responsables du groupe de travail « délais de paiement et intérêts moratoires » sont :
- Cédric Blin, Responsable de la Division dépense, pensions et rémunérations de l’État au sein de la direction régionale des finances publiques Hauts-de-France
- Christophe Le Jeune, Responsable de la Division secteur public local au sein de la direction régionale des finances publiques (DRFIP)