Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Mise à jour : 02 février 2016

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau.

Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui valide le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. L'Agence de l'eau et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bassin co-animent ensuite la mise en œuvre du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour le comité de bassin et sous sa validation.

Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 a été élaboré par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bassin et l'Agence de l'eau sous l'égide du comité de bassin Artois-Picardie et a fait l'objet de nombreux débats et réunions de travail, ainsi que d'une consultation étendue coordonnée avec celle sur le PGRI. Le Schéma directeur pour l'aménagement et la gestion des eaux 2016-2021 (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) du bassin Artois-Picardie, ainsi que son programme de mesures et son programme de surveillance dont l'élaboration est de la responsabilité de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bassin ont été approuvés en décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin.

Ce document remplace le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux datant de 2009 qui portait sur la période 2010-2015. Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau, il est complété sur les thèmes suivants :
  * surveillance des milieux ;
  * analyse économique ;
  * consultation du public ;
  * coopération et coordinations transfrontalières.

Le nouveau SDAGE porte également une attention particulière à l'amélioration de l'assainissement non collectifs, à la gestion des eaux de pluie, et à la préservation des zones humides et des prairies. Son approbation vient clore le cycle de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'eau et ouvre un nouveau cycle de gestion à l'échelle du bassin en vue de l'atteinte du bon état écologique.

Le SDAGE, son programme de mesures et les documents d'accompagnement sont disponibles sur le portail de bassin à l'adresse : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/politique-de-l-eau-et-gestion/sdage-et-directive-cadre-sur-l-eau/article/sdage-2016-2021-deuxieme-cycle-du