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Énergie - Campagne de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions dans les Hauts-de-France

Mise à jour : 15 avril 2019

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Hauts-de-France a effectué en septembre/octobre 2018 une série de contrôles des compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires, dans le cadre d’une campagne nationale.

En Hauts-de-France, un nombre de compteurs défecteux stable, en dessous de la moyenne nationale

Au niveau régional, 147 compteurs ont été contrôlés, dont 123 de fioul domestique. Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides mesurées et facturées aux clients.
 
6,8 % des compteurs de fioul domestique étaient non conformes (contre 6,5 % en 2012 lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camion).
 
En comparaison, au niveau national, près de 2 800 compteurs ont été contrôlés de manière inopinée, dont 2 300 de fioul domestique et 8,5 % des compteurs contrôlés étaient non conformes (contre 13 % en 2012).
 
Si la situation au niveau national s’est améliorée entre 2012 et 2018, la situation dans les Hauts-de-France reste stable.

Baisse du nombre de petits fournisseurs dans les Hauts-de-France

Sur les 133 sites dont la visite a été programmée en Hauts-de-France, 38 étaient en cessation d’activité. La Direccte constate que le nombre de revendeurs individuels de fioul domestique a drastiquement baissé depuis l’opération de 2012. Nombre de petits fonds de commerce sont rachetés par de grosses sociétés.
 
La Direccte procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elle surveille également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.