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Enquêtes publiques - Journée annuelle des commissaires enquêteurs en Hauts-de-France

Mise à jour : 21 décembre 2016

Chaque année, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) réunit les commissaires enquêteurs, personnes qualifiées, souvent nommées par le président du tribunal administratif, pour veiller à la bonne information du public sur les projets soumis à enquête publique. Avec l’appui du Centre de valorisation des ressources humaines du ministère de l’Écologie, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France a organisé cette rencontre le mardi 22 novembre 2016 à la maison de la culture d'Amiens.

Cette journée, qui a accueilli 150 participants, est venue clôturer un parcours riche de 30 formations suivies par plus de 160 commissaires enquêteurs en 2016. Elle a permis de présenter la nouvelle organisation de la DREAL, mais également l'actualité réglementaire nécessaire aux missions des commissaires enquêteurs, comme la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, l’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental ainsi charte de la participation du public.

Enfin, l’exposé de témoignages a permis des échanges d'expériences constructifs et un dialogue avec les présidents des tribunaux administratifs de Lille et d’Amiens sur la notion d’intérêt général et le rôle du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur est une personne indépendante et compétente, chargée d'une mission de service public consistant à délivrer un avis sur tout projet d'aménagement du territoire prenant en compte l'écologie et le développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs.