Brexit - Vous êtes un acteur économique

Mise à jour : 25 octobre 2019

Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du 1er novembre 2019 un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur. Les relations Union européenne – Royaume-Uni seront immédiatement régies par les règles de l’organisation mondiale du commerce (OMC), le Royaume-Uni devenant un pays tiers au même titre que le Brésil, la Chine ou les États-Unis.

Concrètement, cela se traduit par :

  • le rétablissement des formalités douanières ;
  • le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires et certificats d’inspection par exemple) ;
  • la fin de la libre-circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) ;
  • L’établissement immédiat de certaines barrières réglementaires qui seront décidées par le Royaume-Uni.

Les entreprises qui n’ont pas, à ce jour, de relations commerciales avec des pays hors de l’Union européenne, dit pays tiers, vont devoir réaliser des démarches douanières qu’elles n’ont pas l’habitude de réaliser.

Les formalités douanières et des contrôles à la frontière seront rétablis pour les marchandises. Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation devra faire l’objet de deux déclarations en douane auprès de la douane britannique et de la douane française. Un guide d'accompagnement des entreprises a donc été mis en place par la douane. 

Depuis plusieurs mois, en lien avec ses partenaires, la douane française se prépare afin de garantir la continuité et la fluidité du commerce de marchandises entre la France et le Royaume-Uni dans un tel scénario. Elle a revu son organisation et élaboré un dispositif de « frontière intelligente » reposant sur l'anticipation et la dématérialisation des formalités douanières.

 

 

Pour « franchir le Brexit » avec succès, les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni doivent s’y préparer sans attendre afin de maîtriser les procédures et délais d’acheminement des marchandises entre la France et le Royaume-Uni et préserver ainsi leur compétitivité à l’international. Un guide douanier est à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leur préparation. 

La douane française est à votre disposition, notamment à travers ses pôles d’action économique en régions, pour répondre à vos questions. 

Vous pouvez également consulter le portail gouvernemental mis en place https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

La douane française a anticipé son organisation pour assurer au mieux les conditions du passage de la frontière France - Royaume-Uni. A vous, entreprises, quelle que soit votre provenance, d'anticiper la fin de la libre circulation des marchandises. La fluidité de la frontière passe par votre niveau de préparation. Retrouvez l'ensemble des informations pratiques ici : http://www.douane.gouv.fr/articles/a16126-entreprises-preparez-vous-au-brexit

La Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France vous indique l'ensemble des démarches à suivre ici : https://hautsdefrance.cci.fr/demarches/

La Direction Régionale des Douanes de Dunkerque a autorisé le dédouanement H24 7 jours sur 7 sur le port de Dunkerque. Le commissionnaire DSV, à l’origine de la demande, en est l’opérateur test depuis le 15 novembre 2018.

Jusqu’à présent, il était possible de valider des déclarations en dehors des heures d’ouverture des services douaniers, mais il fallait une présence effective de l’opérateur. DSV est le premier opérateur à mettre en place une automatisation H24 7J/7 de la validation des déclarations en douane.

Pour Stéphane Raison, Président du Directoire : « Le dédouanement H24 permettra d’accélérer le passage portuaire des marchandises conteneurisées sur le port de Dunkerque. Concrètement, les sorties des conteneurs pourront être programmées pour des navires opérant la nuit ou le week-end, répondant ainsi aux demandes urgentes des clients ».

plus d'informations sur le site du port de Dunkerque : http://www.dunkerque-port.fr/fr/presse/actualites/2018-12-13-dedouanement-h24-une-realite-a-dunkerque-port-fr-57399.html

Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie. Quelle que soit l’issue de ces négociations, le Brexit aura des conséquences sur votre activité. Il faut donc vous préparer à tous les scénarii, y compris celui d’une sortie sans accord.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Votre entreprise est concernée, dès lors que :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
  • Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ;
  • Vous avez des salariés au Royaume-Uni ;
  • Vous avez des brevets ou des marques européennes actifs au Royaume-Uni ;
  • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques ;
  • L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment vous préparer ?

Pour vous préparer sans attendre aux conséquences concrètes du Brexit, le ministère de l’économie et des finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact en utilisant ce document  : " Brexit - Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne (janvier 2019) ".

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions (FAQ) sur le sujet : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit-foire-aux-questions

Dédouaner, c'est pas sorcier ! la direction générale des Douanes et des Droits indirects vous explique comment faire ici : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/brexit-preparez-vous-comment-dedouaner.pdf

Retrouvez tous les conseils de la Direccte Hauts-de-France ici : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Brexit-entreprises-preparez-vous-a-la-sortie-du-Royaume-Uni-de-l-Union

Entreprises, réalisez votre autodiagnostic Brexit !

L'autodiagnostic Brexit s'adresse à toutes les entreprises françaises. Le Brexit peut toucher votre entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. Passez en revue toutes les situations qui s'appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, sur votre entreprise.

sans accord afin de vous aider à préparer votre plan de préparation dans les différents domaines qui vous concernent.

L'autodiagnostic ne vous confère aucun droit, mais vous donne le meilleur conseil pour votre entreprise au vu de la situation actuelle. Les services de l'État mettent tout en œuvre pour adapter les textes de l'autodiagnostic le plus rapidement possible en cas d'évolution de la situation.

Pour toute autre question sur les conséquences du Brexit sur les entreprises et les particuliers, le site gouvernemental d’information est à votre disposition et vous permet de prendre contact avec l’administration compétente pour chaque type de problème : https://brexit.gouv.fr/ .

Pour réaliser votre auto-diagnostic Brexit > http://www.votrediagnosticbrexit.fr/

Les ports s'organisent !

Norlink Ports, l’union commerciale des ports du Nord, qui compte aujourd’hui 25 adhérents, se prépare à tous les scénari pour   le Brexit , y compris au pire. "Nous préférons envisager le pire des scénarios pour être certains d’assurer la fluidité", explique Stéphane Raison, à la tête du port de Dunkerque. Aujourd’hui, 70 % des échanges vers et de la Grande-Bretagne s’effectuent par la route, traversant le détroit soit par la mer vers Calais ou Dunkerque, soit par le tunnel sous la Manche. Soit pour 2017 l’équivalent d’1,6 million de camions transportés par Eurotunnel, près de 2 millions de poids lourds ayant utilisé le port de Calais et environ 650 camions par jour à Dunkerque. Le préfet de région, Michel Lalande, a été missionné pour superviser l’organisation des nouveaux échanges. C’est pourquoi les ports ont instauré un plan de contingence pour mettre à niveau les infrastructures, notamment en termes de parkings, de hangars, de bâtiments pour accueillir les nouveaux services de contrôles", explique Stéphane Raison.

Des formations pour les entreprises

Norlink va également communiquer largement sur les effets de ce Brexit auprès des entreprises, en mettant également en place des formations pour les entreprises qui ne sont pas familières des procédures de dédouanement et de transit.

"L’État se charge pour sa part de mettre en place un nombre suffisant de ressources humaines pour effectuer les contrôles vétérinaires et phytosanitaires. La difficulté est aujourd’hui de pouvoir jauger correctement la nature et le nombre des contrôles." L’objectif est de pouvoir identifier très rapidement les cargaisons soumises à contrôle.

Anticiper pour ne pas perdre l'avantage

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en visite le 9 juillet à Dunkerque, a annoncé le recrutement de 700 douaniers à l’échelle de la France, dont 200 seront rattachés à Calais et à Dunkerque, dans l’attente des négociations du Brexit.

Les échanges avec la Grande-Bretagne représentent près de 4 milliards d’euros avec une balance commerciale déséquilibrée en faveur de la France. "Si demain, cette fluidité n’était plus assurée, les trafics se redirigeraient immanquablement vers d’autres ports du range Nord", conclut Stéphane Raison.

Le ministère du travail accompagne les employeurs et les travailleurs

Après le referendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’Union Européenne. En application de ce texte, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE le 29 mars 2019 à minuit.
Quel que soit le scénario, la sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs. Que vous soyez employeur, employé(e) britannique en France, ou employé(e) français(e) au Royaume-Uni, vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez.

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/europe-et-international/brexit-vos-questions-nos-reponses

TPE et PME, vous avez des questions sur le Brexit ? Place des entreprises est là pour vous !

Place des Entreprises, le guichet public d’appui aux TPE PME vous aide ! Déposez simplement votre demande sur https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/ , le bon conseiller vous rappelle et vous accompagne pour une aide personnalisée.

Le service compte plus de 50 partenaires publics en Hauts-de-France dont : Direccte, Douanes, Drfip, Urssaf, CCI, CMA, Conseil régional, Inpi, Banque de France, Bpifrance...

Exemples d’aides concernant le Brexit :

  • Comprendre les conséquences du Brexit : savoir si votre entreprise est concernée, assister à une réunion d’informations des douanes, faire un diagnostic général avec un conseiller pour votre entreprise.
  • Préparer les conséquences du Brexit sur votre entreprise : anticiper les conséquences fiscales sur votre entreprise, réorganiser vos circuits logistiques et d’approvisionnement
  • Anticiper les conséquences sur vos titres de propriété intellectuelle, sur vos services numériques ou le stockage de vos données.
    Poser une question technique à un conseiller : déclarations spécifiques pour vos importations ou vos exportations vers le Royaume-Uni, opérations imposables à la TVATaxe sur la valeur ajoutée, remboursement de TVATaxe sur la valeur ajoutée, crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), taux de retenue à la source sur les dividendes.

Grâce à ses nombreux partenaires, Place des Entreprises répond également à tous les besoins d’entreprise : ressources humaines, droit du travail, investissement, difficultés financières, développement commercial, stratégie numérique, transmission reprise, transition écologique...