Le montant accordé par le fonds s’élève à 852 450 €.

29 dossiers avaient été déposés au titre de cette deuxième session de l’appel à projet 2019. Les projets des administrations déconcentrées représentaient environ le tiers des candidatures.

Le comité de pilotage s’est réuni le 23 septembre 2019 et a sélectionné 16 dossiers. Les projets lauréats représentent un investissement total de 152 M€, dont 93 M€ financés par le FTAP.

Le projet lauréat « Dématérialisation et responsabilité sociétale intégrée en Hauts-de-France »

Il s’agit d’un concentrateur de 5 projets appuyé par le SIILAB, visant à accélérer sur le terrain la transformation numérique de l’État et à mettre en place des méthodes innovantes d’accompagnement du changement, notamment à destination des usagers dont les publics les plus fragiles.

Exemples de réalisations :

• Dématérialisation du formulaire d’évaluation des droits en Maison Départementale des personnes handicapées(MDPHMaison départementale des personnes handicapées) ;
• Simplification de l’accès aux droits sociaux en mode 100 % Facile à Lire et Comprendre (FALC) ;
• Création d’une plateforme ouverte publique/privée d’e-learning sur l’économie sociale et solidaire.
• Dématérialisation des procédures DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement/ DDTMDirection départementale des territoires de la mer
• Dématérialisation de la domiciliation par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCASCentre communal d'action sociale)

Les bénéfices du projet :

• Simplifie le rapport des usagers à l’administration, en limitant les déplacements, les contraintes horaires, la fourniture de pièces déjà collectées lors d’autres démarches ou issues d’autres administrations, les délais de communication entre administrations et administrés ;
• Permet d’intégrer pleinement la recherche universitaire et la participation citoyenne aux actions des administrations par l’expérimentation d’un suivi des projets inspirée du concept de What Works Center.

Le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)

Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a été lancé en février 2018. Avec ses 700 M€ sur cinq ans, le FTAP est un fonds d’une ampleur inédite destiné à accompagner les administrations publiques, de l’échelon national ou déconcentré, dans leurs projets de transformation. Le FTAP s’inscrit dans les objectifs du programme gouvernemental « Action publique 2022 » en accompagnant des projets qui visent à améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, à offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et à réduire la dépense publique.

Les lauréats du FTAP sont sélectionnés par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Il est composé du secrétaire d’État chargé du numérique, du délégué interministériel à la transformation publique (DITP), de la directrice du budget (DB), du secrétaire général pour l’investissement (SGPI) et de cinq personnalités qualifiées bénévoles issues des sphères publiques et privées. Au total, depuis sa création, le FTAP a investi 351 M€ dans 63 projets d’un montant total de 674 M€.

Pour en savoir plus :

Consultez le site de la DRJSCS Hauts-de-France

Consultez le dossier de presse