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Consultation publique : projet de cartographie pour la géothermie de minime importance

Mise à jour : 27 novembre 2018
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Image345930 : © Manuel Bouquet-Terra

Le développement de la géothermie est un enjeu important en Ile-de-France s'agissant d'une énergie renouvelable accessible sur l'ensemble de la région. Il est fortement encouragé tout en considérant les enjeux environnementaux et les risques liés à l'exploitation des installations.

 Les projets de géothermie sont réglementés par le Code minier qui définit des régimes administratifs en fonction des caractéristiques des projets et de l'environnement du projet. Ainsi, les projets de faible envergure répondant aux caractéristiques suivantes relèvent du régime de la géothermie de minime importance :
 - profondeur des forages supérieure à 10 m et inférieure à 200 m ;
 - Puissance extraite du sous-sol ou de la nappe inférieure à 500 kW ;
 - dans le cas d'un prélèvement de l'eau en nappe, réinjection en totalité de l'eau prélevée dans la même nappe  prélevée et la température de l'eau prélevée est inférieure à 25 °C ;
 - Emplacement du projet dans une zone à enjeux environnementaux modérés (zone verte et orange).
 
 Ces projets sont soumis à déclaration. Tous les autres projets sont soumis à autorisation si la profondeur des forages est supérieure à 10m.
 
 Pour caractériser les enjeux environnementaux, une cartographie de la géothermie de minime importance a été élaborée au niveau national et mise en ligne sur le site http://www.geothermie-perspectives.fr .
 
 Il est proposé à la consultation du public une révision de cette cartographie nationale sur le territoire de la région Ile-de-France afin de prendre mieux en considération les risques connus, en particulier sur la présence de gypse, des sites et sols pollués, des anciennes carrières...
 
 La consultation est ouverte du 27/11/2018 au 27/12/2018.
 Les avis sont à transmettre par voie électronique à :  driee-if.geothermie@developpement-durable.gouv.fr
 ou par voie postale (voir la Présentation du cadre de l'information publique ci-dessous.
 
 
 Documents de la consultation :