Conformément à l’arrêté du 1er juin 2015 (NOR: AFSP1415173A), les personnes en charge des repérages amiante ont l’obligation de transmettre au préfet du département les rapports de repérage des immeubles pour lesquels elles ont détecté des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante. Jusqu’à présent les diagnostics concernant les immeubles parisiens étaient transmis au Préfet de Paris par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception.

Grâce à cette démarche simplifiée, les diagnostiqueurs amiante ont désormais la possibilité de déposer en ligne leurs rapports de repérage contre accusé de réception délivré par la cellule amiante. Cette solution permet à la fois d’économiser les frais d’envoi, de limiter l’usage du papier, de faciliter les échanges avec l’administration.

Diagnostiqueurs, retrouvez dès à présent la démarche simplifiée à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dta-amiante-prefecturedeparis