Objectif du Gouvernement : faire du sport et de ses valeurs des éléments structurants de la cohésion sociale territoriale et de nos politiques publiques dans de nombreux domaines.

Afin de préparer au mieux ce rendez-vous, le Gouvernement a présenté le 15 novembre 2017, un projet de loi relatif à l’organisation de ces Jeux. La loi n° 2018-202 a été promulguée le 26 mars 2018.

1.      Le rôle de l’État en Île-de-France en phase candidature  

L’une des étapes les plus importantes s’est déroulée du 13 au 16 mai 2017 avec la visite de la commission d’évaluation du CIO. 

Les services de l’État et le Groupement d’intérêt public (GIP) Paris 2024 ont mis en valeur les atouts de Paris pour organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et notamment l’existence de sites prestigieux comme le Stade de France ou Roland-Garros, situés quasiment tous dans un rayon de 10 km autour du village, à l’occasion de la visite du CIO du 13 au 16 mai 2017.

2.      Le rôle de l’État en Île-de-France en phase organisation depuis le 13 septembre 2017 

La mobilisation de la préfecture de région et de ses services dans l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques intervient à présent à plusieurs niveaux et en articulation avec la Déléguée Interministérielle aux JOP et la Solideo (établissement public chargé de superviser la bonne livraison des installations).

-          Le Préfet de région, Préfet de Paris, Michel Cadot, siège au Comité de pilotage de l’établissement et rencontre à échéance régulière le Directeur Général pour faire le point sur l’avancée des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des JOP.

-          Les services de l’État en région participent activement aux travaux et au suivi des mesures nécessaires pour permettre l’organisation de ces Jeux.

 --> La DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) : sur les amendements baignade au projet de Loi relatif à l’organisation des JOP et sur la mise en œuvre du plan d’actions du comité de pilotage « Qualité des eaux et baignade » présidé par le Préfet de région.

--> La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement) : sur la question du plan de transport des sites olympiques a témoigné de sa réactivité et son implication tout comme le département de la sécurité des transports fluviaux qui pilote  un groupe de travail sur les mesures à prendre pour rendre navigable le petit bras de la Seine de l’Île-Saint-Denis.

3.      Les grands axes de la Loi

La loi n°2018-202 vise à honorer les engagements souscrits auprès du comité international olympique (CIO) et du comité international paralympique (CIP) en phase de candidature.
Elle garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux. Les services de l’État en Île-de-France ont participé à l’élaboration de ladite loi.
La loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques se structure autour de 4 axes :

1. Respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore reconnaissance au CIO, au CIP et au comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux.
2. Adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux.
3. Assurer la sécurité des Jeux, en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.
4. Assurer la transparence et l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.

-