Le PACTE : une nouvelle étape dans la transformation économique de la France
De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d’obligations qui peuvent compliquer chaque étape de leur développement. C’est pourquoi, le gouvernement lance Le PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Ce Plan lèvera les obstacles, et simplifiera notamment la création d'entreprise et allégera les seuils d'effectifs. Le PACTE permettra ainsi aux PMEPetites et moyennes entreprises (Petites et moyennes entreprises) de grandir, de conquérir des marchés extérieurs et de créer de l'emploi.
Des entreprises mieux financées et plus innovantes
Les entreprises manquent aujourd'hui de fonds propres indispensables à leur développement. Le PACTE facilitera l'accès à des financements diversifiés (entrée en bourse, capital-investissement mais aussi crowdfunding, etc.). Il orientera l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises pour financer l'innovation et la croissance de demain. Le PACTE donnera aux entreprises les moyens d’innover. En outre, il permettra aux chercheurs de créer facilement leur entreprise et simplifiera les procédures de dépôt de brevet pour les PME.
Des entreprises au rôle social valorisé
Les entreprises ne se limitent pas à la recherche du profit. Le PACTE modifiera le Code civil pour affirmer leur rôle social et environnemental et leur permettre de se doter d'une raison d'être. L’entreprise doit être le lieu de création et de partage de la valeur. Le travail des salariés sera mieux récompensé grâce à la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Un plan d’action construit avec les entreprises
23 octobre 2017 : coup d’envoi de la première phase de consultation du PACTE. Six groupes de travail composés de parlementaires et de chefs d’entreprises ont participé à la consultation.
21 décembre 2017 : restitution des travaux menés par les groupes de travail
15 janvier au 5 février : consultation publique en ligne sur les 31 propositions du Pacte
Février – avril : concertation avec les organisations syndicales et les fédérations professionnelles
18 juin 2018 : conseil des Ministres
Septembre 2018 : début de l’examen parlementaire du projet de loi
Pour en savoir plus
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