L’action volontariste du PPLHI a permis de faire reculer l’habitat indigne à Paris

271 arrêtés d’insalubrité ont été pris en 2018. Ces arrêtés sont pris dans trois types de situation, selon les désordres constatés :

- 40 % de ces arrêtés concernent des urgences sanitaires, qui résultent majoritairement d’un défaut d’entretien, qui peut aller jusqu’à l’incurie, des locaux par leurs occupants et non de l’état du bâti ;

- les arrêtés d’insalubrité remédiable qui prescrivent des travaux sont, quant à eux, en diminution puisque 57 arrêtés de ce type ont été pris en 2018, soit 4 fois moins qu’en 2012 ;

- le nombre d’arrêtés pour locaux impropres à l’habitation, qui permettent de lutter contre la mise à disposition illégale de locaux tels que des chambres de bonne à la surface inadaptée, des sous-sols ou des locaux sans éclairage naturel, ont, quant à eux, doublé entre 2014 et 2018, passant de 47 à 98, ce qui montre que ces situations sont désormais mieux repérées, mieux signalées et mieux traitées par les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne.

Concernant la lutte contre le saturnisme infantile, tant le nombre de signalements pour de la présence de plomb dans des immeubles construits avant 1949 que le nombre d’enfants intoxiqués au plomb, sont en baisse.

Le plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne 2019-2021

Conformément à la circulaire du ministre de la Justice et du ministre du Logement du 8 février 2019, l’ensemble des partenaires du PPLHI a signé, le même jour, le plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne parisien 2019-2021. Ce plan recense et priorise les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre l’habitat indigne. Parmi les actions prioritaires de ce plan figurent notamment :

- le maintien d’un haut niveau de vigilance sur le volet pénal ;

- l’action préventive de la CAF en cas de non-décence ;

- le suivi des travaux prescrits par les arrêtés d’insalubrité et l’intervention en travaux d’office par la ville de Paris ;

- l’amélioration de l’articulation des volets incitatifs et coercitifs afin de mobiliser tous les outils pour sortir rapidement de l’insalubrité, notamment les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) ;

- le volet social de la lutte contre l’habitat indigne via l’accompagnement nécessaire des occupants souvent vulnérables, notamment dans le cadre des procédures de relogement ou des mises à l’abri, mais également lors des interventions de débarras-nettoyage ;

- la progression de la prise en charge de la dimension santé mentale dans la lutte contre l’habitat indigne, conformément au contrat local de santé de Paris 2018-2020 ;

- le suivi des évolutions réglementaires dans le cadre de la loi Elan : transmission des constats de visite aux intéressées et à l’autorité compétente dans un délai de 3 mois, systématisation de l’astreinte administrative, ordonnances à venir sur la simplification des procédures.

Le pôle parisien de lutte contre l’habitat indigne

Créé en 2013, le pôle parisien de lutte contre l’habitat indigne est présidé par le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. Animé par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL), ce groupe de travail réunit et coordonne l’ensemble des acteurs parisiens de la lutte contre l’habitat indigne : préfecture de Paris, parquet, Ville de Paris, agence régionale de santé, préfecture de police, direction régionale des finances publiques, agence départementale pour l’information sur le logement et caisse d’allocations familiales.