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Programme régional de la forêt et du bois d’Île-de-France - Donnez votre avis !

Mise à jour : 26 juillet 2019

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 d’Île-de-France. La participation du public par voie électronique a débuté le 1er juillet 2019 et se termine vendredi 6 septembre 2019 inclus selon les modalités précisées ci-dessous.

 

Le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 d’Île-de-France, établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier (notamment les articles L.122-1 et D. 121-1 et suivants) :

 adapte à la région francilienne les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;

  • est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), présidée conjointement par le préfet de région et la présidente du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement et d’usagers de la forêt ;
  • a fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément aux articles L122-4 et suivants du code de l’environnement. Le projet de PRFB et son évaluation environnementale ont également été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • est soumis à la participation du public ;
  • sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

Des observations et propositions sont possibles jusqu’au 6 septembre

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté au format numérique et sur support papier. Les observations et propositions du public doivent être transmises jusqu’au vendredi 6 septembre 2019.

Le projet de programme régional de la forêt et du bois de la région Île-de-France, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées, sera ensuite soumis à l’avis de la commission régionale de la forêt et du bois, pour ensuite être transmis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.

Pour participer : http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Avis-de-mise-en-ligne