AUTORISATION, AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU, AU PROFIT DE LA RATP, DANS LE CADRE DU PROLONGEMENT NORD DE LA LIGNE 14
Arrêté inter-préfectoral n° 201428960030 du 16 octobre 2014, autorisant, en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, la RATP, à prolonger la ligne 14 du métropolitain sur les communes de Paris 8ème, 9ème, 17ème arrondissements, Clichy-la-Garenne (92), Saint-Denis et Saint-Ouen (93).
Publié le 25 novembre 2014
Arrêté inter-préfectoral n° 201428960030 du 16 octobre 2014, autorisant, en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, la RATP, à prolonger la ligne 14 du métropolitain sur les communes de Paris 8ème, 9ème, 17ème arrondissements, Clichy-la-Garenne (92), Saint-Denis et Saint-Ouen (93).
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