Réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris 13e (Porte de Choisy) et Orly : Déclaration d'utilité publique

Mise à jour : 16 décembre 2015

Arrêté inter-préfectoral n° 2015/242 du 2 février 2015, déclarant d'utilité publique, au profit du STIF, la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris (Porte de Choisy) et la commune d'Orly (Place du fer à cheval) et mettant en compatibilité les documents d'urbanisme des communes d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Choisy-le-Roi et Orly.

Publié le 17 février 2015

Arrêté inter-préfectoral n° 2015/242 du 2 février 2015, déclarant d'utilité publique, au profit du STIF, la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris (Porte de Choisy) et la commune d'Orly (Place du fer à cheval) et mettant en compatibilité les documents d'urbanisme des communes d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Choisy-le-Roi et Orly.