Arrêté inter-préfectoral relatif au prologement de la ligne 11 du métro parisien
Arrêté inter-préfectoral prorogeant les effets de l’arrêté n°2014-1331 du 28 mai 2014 déclarant d’utilité publique les travaux de prolongement à l’est de la ligne 11 du métro parisien de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier »
L’aménagement des stations existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) des villes des Lilas, Romainville et Rosny-sous-Bois (93) à LES LILAS – ROMAINVILLE – NOISY-LE-SEC – MONTREUIL – ROSNY-SOUS-BOIS (département de la Seine-Saint-Denis), Mairies de PARIS DES 1er, 3e, 4e, 10e, 11e, 19e et 20e ARRONDISSEMENTS
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