Arrêté interpréfectoral daté du 11 septembre 2015 portant ouverture d'une enquête publique
Arrêté interpréfectoral daté du 11 septembre 2015, portant ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation au titre des articles L-214-1 et suivants du code de l'Environnement relative aux travaux de desserte fluviale du chantier "Hermitage Plaza" à Courbevoie (92).
Publié le 23 septembre 2015
Arrêté interpréfectoral daté du 11 septembre 2015, portant ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation au titre des articles L-214-1 et suivants du code de l'Environnement relative aux travaux de desserte fluviale du chantier "Hermitage Plaza" à Courbevoie (92).
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