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Prolongation de l'enquête publique relative à la révision du PPA d’Île-de-France

Mise à jour : 27 octobre 2017

L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France a été ouverte le lundi 18 septembre 2017 et est prolongé jusqu'au 15 novembre 2017 inclus sur tout le territoire de la région.

Pendant cette prolongation, le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public, via le site internet dédié ICI . Ce site permet aussi au public d’accéder à un registre d’enquête dématérialisé pour émettre notamment des observations.

Durant la prolongation de l'enquête, les modalités d'organisation de l'enquête prévues à l'arrêté d'ouverture d'enquête continuent d'être appliquées.

Des permanences complémentaires sont aussi organisées, prévues à l'arrêté de prolongation de l'enquête.

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