Entreprises de transport – Trois nouvelles procédures plus simples, plus accessibles pour les professionnels franciliens

Mise à jour : 29 juin 2017

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La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) franchit une nouvelle étape dans la téléprocédure simplifiée (TPS). Elle met en ligne trois nouvelles procédures plus simples, plus accessibles pour les professionnels franciliens de transport.

Après le succès de la phase d’expérimentation débutée en mars 2017 de l’inscription au registre des transporteurs routiers, la DRIEA va plus loin dans la dématérialisation et déploie trois nouvelles procédures. En plus de l’inscription au registre des transporteurs publics, les professionnels peuvent désormais demander par téléprocédure :

  • le renouvellement de la licence ;
  • des copies conformes supplémentaires ;
  • la déclaration de modification de situation.

Ce sont près de 3 000 dossiers papier par an qui étaient jusqu’à présent traités. Demain, 50 % seront traités par voie dématérialisée, donc plus de rapidité et un meilleur service à l’usager.

TéléProcédure Simplifiée : une application entièrement en ligne

TéléProcédure Simplifiée (TPS) proposée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des téléprocédures et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

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En savoir plus
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-teleprocedure-simplifiee-tps-trois-procedures-a5261.html

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