Impôts – Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation

Mise à jour : 29 juin 2017

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Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d’examiner la robustesse du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit, conduit par l’Inspection générale des finances, et d'une expérimentation.

Cette expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, pour tester le dispositif en conditions réelles.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, se déplacera sur le terrain d’ici début septembre pour consulter les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et l’ensemble des parties prenantes à la réforme afin de répondre aux questions soulevées. Il sera également à la disposition des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat pour répondre à leurs interrogations.

Rassurer l’ensemble des acteurs économiques

Le prélèvement à la source constituera un progrès pour les Français en permettant d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun. La décision de report permettra de rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions.

Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.

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