Lutte contre les détachements frauduleux de travailleurs - Doublement des contrôles en 2016

Mise à jour : 28 février 2017

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En 2016, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 1 930 interventions ou contrôles sur les lieux de travail afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Soit le double qu’en 2015.

En France, il est inadmissible que les droits des salariés soient bafoués. Aussi, l’État intensifie sa lutte contre les détachements frauduleux. En 2016, 1 930 interventions ont été menées, principalement sur des chantiers. En effet, le secteur du BTP est un de ceux qui recourent le plus aux salariés détachés. Les contrôles ont aussi concerné des événements ou des établissements industriels ou commerciaux.
Ces actions ont révélé 90 infractions : 50 sanctions ont été infligées pour absence de déclaration de détachement, 20 pour défaut de désignation d’un représentant légal de l’entreprise étrangère. Elles ont donné lieu à des amendes administratives pour un montant total de 606 200 euros. Deux contrats de prestations ont été suspendus.

La lutte contre le travail illégal, une priorité

La fraude au détachement de salariés constitue une forme grave de « dumping social » dont pâtissent les entreprises qui respectent la loi. Elle pénalise les salariés détachés dont les droits sont rarement respectés et qui travaillent souvent dans des conditions difficiles.
La lutte contre la fraude au détachement de salariés, et plus généralement contre le travail illégal, constitue une priorité de l’inspection du travail. L’arsenal juridique a été renforcé et permet désormais d’incriminer les donneurs d’ordre.
Des conventions de lutte contre le travail illégal ont été signées avec plusieurs branches professionnelles comme le BTPBâtiment et travaux publics, l’hôtellerie-restauration, la sécurité. Une autre convention est en préparation pour le secteur de l’agriculture.  

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