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Qualité de l’air - Déploiement de Zones à Faibles Émissions d’ici 2020

Mise à jour : 12 novembre 2018

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports ont présenté, lundi 8 octobre, avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, les engagements communs entre l’État et les collectivités locales pour déployer les Zones à Faibles Émissions (ZFE).

Mise en place d’une ZFE en Île-de-France

En 2015, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait lancé un appel à projets "Villes respirables en 5 ans", afin d’engager les élus dans une politique de reconquête de la qualité de l’air.

Lauréate de cet appel à projets, la Métropole du Grand Paris (MGP) pilote aujourd’hui la mise en place d’une ZFE en Île-de-France à l’échelle de l’A86, via une convention partenariale qui invite les communes sur ce périmètre à s’engager pour son déploiement à l’horizon 2020.

Cette convention bénéficie du soutien financier de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et d’un appui technique des services déconcentrés d’Île-de-France, plus particulièrement de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

L’appui de la DRIEA se concrétise par son expertise et son ingénierie du trafic sur le réseau routier national non-concédé francilien, par l’utilisation de Modus, outil permettant la modélisation du trafic dans les transports en communs et sur les routes, ainsi qu’une expertise réglementaire sur les modalités de mise en œuvre de la ZFE.

Pour rappel

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit’air. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent les critères de leur choix : la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées.

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Pour en savoir plus

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-gouvernement-et-15-territoires-s-engagent-a5543.html