Le prélèvement à la source, à quoi ça sert ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) sans en modifier les règles de calcul. Il a pour principal objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ses revenus. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera ainsi beaucoup plus vite. Il est en œuvre dans la plupart des grands pays développés.

Quand et comment ?

Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera, à partir du 1er janvier 2019, étalé sur douze mois, contre dix jusqu’ici pour les contribuables mensualisés, ou trois pour ceux prélevés au tiers.

Ainsi, au printemps 2018, vous déclarerez vos revenus 2017. En fonction de cette déclaration, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus. Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous disposerez immédiatement de votre taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019.

N.B. Les couples télédéclarant pourront, dès le mois d'avril 2018, opter pour des taux différenciés. Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux non personnalisé. Ces options devront être confirmées à la réception des avis d’imposition.

L’administration fiscale communiquera ensuite à votre employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu.

Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur votre fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

Année de transition : ça signifie quoi ?

Vous allez payer en 2018 votre impôt sur vos salaires 2017 et en 2019 votre impôt sur vos salaires 2019. Si aucune mesure particulière n’avait été prévue, vous payeriez également en 2019 l'impôt sur vos salaires 2018, soit un double prélèvement en 2019.

Pour éviter ce double prélèvement, l’impôt sur vos salaires courants (hors revenus exceptionnels) de 2018 sera effacé par le biais d’un crédit d’impôt (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement – CIMR). Ce crédit d’impôt sera calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de vos revenus de 2018 que vous déposerez au printemps 2019. Vous n’aurez rien de particulier à faire.

Vous resterez soumis à l’impôt sur le revenu au titre de vos revenus exceptionnels perçus en 2018.

Vos réductions d’impôt et crédit d’impôt au titre de dépenses effectuées en 2018 vous seront intégralement restitués en 2019 : vous conserverez donc tout le bénéfice correspondant, sans changement par rapport aux années précédentes.

Pour tout comprendre du prélèvement à la source cliquez :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

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