Actualité

Logement - Plus de mobilité dans le parc social en Île-de-France

Mise à jour : 17 avril 2018

Les demandes de mutations internes au parc de logements sociaux représentent près de 30 % des demandes de logement social exprimées en 2017 en Île-de-France. C’est avec l’objectif de faciliter celles-ci que l’État, Action logement et l’AORIF ont signé, le 16 avril dernier, un accord-cadre, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires.

« L’accord cadre régional s’inscrit dans les objectifs d’amélioration de la mobilité dans le parc social portés par la loi ELAN, qui prévoit un examen régulier par les Commissions d’attribution de logements de la situation des locataires et favorise la fluidité des attributions dans le parc social » a souligné Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Un accord-cadre pour faciliter la mobilité résidentielle

L’actuel mode de gestion de ces demandes  handicape  non seulement le projet de vie des ménages, mais aussi les objectifs de mixité sociale des collectivités locales et des bailleurs. Devoir attendre qu’un logement appartenant au même réservataire se libère et corresponde aux aspirations du locataire peut relever du « parcours du combattant ». L’État, l’AORIF et Action Logement, qui représentent la grande majorité des réservataires de logements sociaux d’Île-de-France, ont donc décidé d’unir leurs efforts d’apporter des réponses à ce problème.

Deux axes forts et innovants

Cet engagement-cadre en faveur de la mobilité résidentielle en Île-de-France  va permettre de développer :

  • la mutualisation inter-réservataires des logements du parc géré par un bailleur social, afin de lui permettre de proposer, au sein de son patrimoine, des logements adaptés aux demandes, dès qu’elles sont motivées par des critères objectifs. Elle  pourra être étendue rapidement aux EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale et EPT qui ont mis en place une Conférence intercommunale du logement ;
  • une bourse d’échanges de logements entre locataires. Développée par l’AORIF, cette bourse numérique a pour double objectif de faciliter la mobilité au sein du parc social francilien  tout en rendant les locataires acteurs de leur propre demande, en les invitant à publier ou à consulter des offres.