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Emploi - La lutte contre les fraudes au détachement continue

Mise à jour : 06 septembre 2018

Les entreprises établies hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs conditions et formalités obligatoires, et appliquer aux salariés détachés les dispositions prévues par le droit du travail français dans un certain nombre de matières.

Augmentation des salariés détachés en France

Les entreprises étrangères ont le droit de venir exercer leur activité de façon ponctuelle en France au titre des Prestations de Service Internationales (PSI). Pour cela, elles détachent leurs salariés et doivent se soumettre à un certain nombre d’obligations, notamment des formalités de déclaration préalable, mais aussi le respect de la majeure partie des dispositions du Code du Travail français (SMIC, durée du travail, conditions d’hébergement et de santé, sécurité au travail…).

Un travailleur détaché au sens de la directive de 1996 est un salarié envoyé par son entreprise dans un autre État membre pour y fournir un service à titre temporaire. En 2017, on constate une augmentation des salariés détachés en France de 46%. Ce chiffre s’explique essentiellement par la généralisation de la déclaration en ligne et par l’effet dissuasif des sanctions et des contrôles. Il conduit aussi à la plus grande vigilance dans la lutte contre la fraude.

Un nombre de contrôles accru

Chargée du contrôle du respect de ces règles par les entreprises étrangères et leurs donneurs d’ordre, l’inspection du travail a effectué depuis le début de l’année, près d’un millier de contrôles dans les départements de l’Ile-de-France. Une cinquantaine de sanctions administratives ont été prononcées à l'encontre d'entreprises par la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi depuis le 1er janvier 2018 pour non-respect des obligations administratives de déclaration préalable.

À la demande de la ministre du Travail, le nombre de contrôles sur ces PSI s’intensifie, afin de garantir aux salariés détachés des conditions d’emploi et de travail équivalentes à ceux des travailleurs résidant en France.