Recueil des actes administratifs - Informations générales

Mise à jour : 08 novembre 2016

Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région Île-de-France et dans le département de Paris, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

Un exemplaire des recueils départementaux (75) et régionaux (Île-de-France) des actes administratifs en édition papier est toujours conservé à la préfecture  (Direction des affaires juridiques-Bureau du conseil et de l'expertise juridiques) qui peut être saisie par message adressé à personne responsable de l'accès aux documents administratifs à l'adresse suivante : pref-prada@paris.gouv.fr

Pour les nouvelles publications au format numérique des recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, vous trouverez ci-dessous les publications des recueils des actes administratifs à partir de l’année 2012.

► Consultez les RAA du département de Paris et de la région Île-de-France