Taxe d'apprentissage : campagne 2018

Mise à jour : 21 juin 2017

Les demandes des établissements et les organismes de formation souhaitant être habilités à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2018 seront instruites du 1er septembre au 31 octobre 2017.

La préfecture de région Ile-de-France et les services de tutelle proposent une procédure simplifiée. Il est désormais demandé aux établissements déjà inscrits sur les listes régionales de procéder à une actualisation des informations les concernant. En l’absence de modification, les informations publiées en 2017 seront reconduites.

Les établissements souhaitant faire une première demande d’inscription ou faire connaître une nouvelle formation doivent remplir et transmettre les formulaires et les justificatifs téléchargeables sur ce site à partir du 1er septembre 2017. La procédure d’inscription est détaillée ICI .

Expérimentation d’une procédure dématérialisée pour les établissements relevant des périmètres DRIAAF et DRJSCS

Les établissements relevant de la tutelle de la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale et de la DRIAAF utiliseront une procédure dématérialisée. Un nouvel outil est proposé au service instructeur pour instaurer une relation plus interactive avec les établissements. La traçabilité des demandes est assurée dans un esprit de transparence. Ce projet de dématérialisation est mise en œuvre grâce à l’application Téléprocédure Simplifiée (TPS) développée par l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr du SGMAP. La campagne d’inscription débutera le 8 septembre 2017.

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