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Arrêté préfectoral du 29-08-2019 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce

Mise à jour : 29 août 2019

Arrêté préfectoral du 29-08-2019 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2019 et dépôt de candidatures

L'arrêté préfectoral précise le nombre de postes à pourvoir en 2019 ( 63 ), indique les dates de dépôt des déclarations de candidatures : entre le 02 septembre et le 12 septembre 2019, rappelle que le vote se fera exclusivement par correspondance et indique les dates du dépouillement :

- le 2 octobre 2019 pour le premier tour ;

- le 15 octobre 2019 pour l' éventuel second tour.

Pièces jointes :

-   l'arrêté préfectoral

-  

- la déclaration de candidature