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Comment obtenir l’agrément pour les titres professionnels ?

Mise à jour : 29 décembre 2015

Comment obtenir l’agrément pour les titres professionnels ?

Publié le 24 juillet 2014

Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le Ministère chargé de l’Emploi.

L’agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions de validation conduisant à l’un des titres professionnels du Ministère chargé de l’Emploi. Ces sessions sont supervisées par l’unité territoriale de la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi du département concerné.

L’agrément est accordé pour un titre et un site géographique donnés.
Le tout premier agrément est accordé pour une durée d’un an, renouvelable jusqu’à la date d’échéance du titre professionnel (5 ans au maximum).

La demande d'agrément

La demande d’agrément doit être adressée au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée .

Elle doit se baser sur les référentiels du titre visé [ 1 ] et être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans un formulaire type, envoyé en simple exemplaire, daté et signé.

Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de la décision d’agrément . Comme la demande initiale, elle doit être formulée sur la base du même document-type.

Le contrôle des engagements attachés à l'agrément

Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.

Ces engagements sont énoncés à l’ article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation .

Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions de validation aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.

Ces différents aspects sont susceptibles d’être vérifiés à l’occasion d’une visite sur place ou d’une demande de pièces. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d’observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l’issue d’une procédure contradictoire, au retrait de l’agrément.

Pour en savoir plus, cliquez ici .

Les contacts

Les centres qui organisent les sessions de validations des titres professionnels du Ministère sont agréés et contrôlés par l’Unité Régionale de la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi :

Pour toutes les questions relatives à l’ouverture d’une session de validation, à l’organisation des sessions de validation ou à l’habilitation des jurys, les centres doivent contacter l’unité territoriale du département où se dérouleront les épreuves :

En savoir plus

En 2013, environ 330 sites sont agréés en Ile-de-France pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels du Ministère chargé de l’Emploi.

Notes

[ 1 ] Cliquez ici pour en savoir plus.

Documents à télécharger :

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