Journée de défense et citoyenneté (Service National)

Mise à jour : 10 décembre 2015

Ce service est disponible pour les résidents parisiens. Si vous n’habitez pas Paris, adressez-vous à la préfecture de votre département.

► CONVENTION FRANCO-ALGÉRIENNE

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France soit en Algérie. Les personnes concernées doivent signer leur déclaration d’option (article 2).

► CONVENTION FRANCO-SUISSE

En application de la convention du 16 novembre 1995 relative à l’accomplissement du service militaire pour les personnes possédant la double nationalité franco-suisse, cette convention applicable également en cas d’acquisition ultérieure de la double nationalité, prévoit que le double-national suisse et français n’est tenu d’accomplir ses obligations militaires qu’à l’égard d’un des deux états. Il les accomplit dans l’État où il a sa résidence permanente au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans, la préfecture délivre un « Certificat de résidence Modèle A ». La personne peut néanmoins déclarer vouloir accomplir ses obligations militaires à l’égard de l’autre État avant d’avoir atteint l’âge de 19 ans, la préfecture délivre alors une « Déclaration d’option, modèle B ».

► CONVENTION FRANCO-ISRAÉLIENNE

En application de la convention du 30 juin 1959 entre la France et Israël relative au service militaire pour les personnes possédant la double-nationalité franco-israélienne, les doubles-nationaux qui résident dans l’un ou l’autre des deux États sont tenus d’accomplir leur service militaire dans l’État où ils ont leur résidence permanente à l’âge de 18 ans. Les personnes qui acquerront la qualité de double nationalité après l’âge de 18 ans sont tenues d’accomplir ses obligations militaires dans l’État ou ils auront établi leur résidence permanente au moment de l’acquisition de leur seconde nationalité.

Quelles sont les pièces à fournir ?

► 5 documents (originaux) doivent être présentés :

  • l’attestation de recensement (délivré par la mairie du domicile) ou le numéro d’identifiant défense (obtenu auprès du bureau du service national duquel relève la personne concernée) s’il a déjà été  recensé ;
  • la carte nationale d’identité française ou le passeport français ;
  • le passeport (algérien, suisse ou israélien) ;
  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ;
  • un justificatif récent de domicile.

Quelle démarche à accomplir ?

Les rendez-vous ont lieu, uniquement le mercredi après-midi, de 14h à 16 h30 et le jeudi de 10 h à 11 h 30.

►   Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Les personnes concernées devront se présenter à la préfecture de Paris et d’Île-de-France pour effectuer les démarches et se voir remettre le document attestant leur choix vis-à-vis de leurs obligations militaires. Plan d'accès à la préfecture.

CONTACT

Préfecture de Paris et d’Île-de-France

Direction de la Modernisation et de l'Administration
Bureau des Élections, du Mécénat et de la Réglementation Économique
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15

Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Tél : 01 82.52.40.00

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