Dossiers : Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris

Mise à jour : 02 août 2019

Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris

Autres événements sur la Seine et les canaux soumis à autorisation du préfet de département (mesures temporaires)

Publié le 22 décembre 2014

Certaines activités, ne relevant pas des manifestations nautiques ou sportives au sens de l'article R4241-38 du code des transports , peuvent nécessiter des déplacements, manœuvres, stationnement d’embarcations interdites par les règlements particuliers de police de navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ou sur le réseau fluvial de la ville de Paris , voire une interruption temporaire de la navigation.

► Quels sont les événements concernés ? (hors manifestations nautiques) :

- tournages de films,
- transport exceptionnel,
- feux d’artifices,
- cérémonies et visites officielles,
- fouilles archéologiques,
- exercices militaires (ou autres que militaires).

La demande doit être déposée auprès du préfet de département. Préalablement, il est conseillé de contacter le gestionnaire de la voie d'eau (Voies navigables de France ou le Service des canaux de la ville de Paris) pour évaluer les impacts de l’événement sur les conditions de navigation et Ports de Paris si l’événement nécessite l’occupation des quais de Seine ou un stationnement des embarcations au niveau des quais.

Les tournages de film sur la Seine faisant escales dans Paris sont gérés par Ports de Paris. L’utilisation du plan d’eau et des escales doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Agence Paris Seine. 
Après consultation des services compétents, l’autorisation prendra la forme d’un arrêté préfectoral autorisant le pétitionnaire à déroger au règlement particulier de police et fixant des prescriptions particulières.

► Dossier de demande d’autorisation :

La demande d’autorisation doit impérativement comporter les éléments suivants :
- Lettre du pétitionnaire détaillée et signée,
- Justificatif d'identité (extrait Kbis, carte d’identité),
- Dates, horaires et lieux d'intervention (fournir plan(s) de localisation des interventions),
- Nombre, type et immatriculation des embarcations utilisées, permis bateau,
- Coordonnées du responsable des opérations,
- Nombre d'intervenants,
- En cas d’arrêt de navigation, description de sa durée et de la section concernée.

Le dossier complet doit impérativement être déposé au moins un mois avant l’événement à l'adresse suivante :
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris 
DRIEA IdF / Unité départementale de Paris 
5 rue Leblanc 
75 911 PARIS cedex 15 
Tél : 01 82 52 51 77 
E-mail :  suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

► Contacts utiles :

Ports de Paris : 
L’agence Paris –Seine , téléphone : 01 55 42 73 17
Pour les tournages :  tournages@paris-ports.fr  

Pour tout autre évènement : evenementiel@paris-ports.fr
Les informations de Ports de Paris sont disponibles sur la page : http://www.haropa-solutions.com/fr/tourisme/organiser-un-tournage-un-evenement

Voies navigables de France - direction territoriale du bassin de la Seine : 
Tél : 01 45 11 71 80
 E-mail : domaine.uti.seineamont@vnf.fr

Ville de Paris : 
Pour un tournage de film, contactez la direction des affaires culturelles, mission cinéma de la Ville de Paris.
Téléphone : 01 44 54 19 60
E-mail :  tournages@paris.fr

Pour une autre demande, contactez les services des canaux, 62 quai de la Marne, 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 89 14 23 ou 01 44 89 14 14
E-mail : etienne.mazeaud@paris.fr