Dossiers : Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris
Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris
- Manifestations sportives nautiques et fêtes nautiques soumises à autorisation préfectorale
- Autres événements sur la Seine et les canaux soumis à autorisation du préfet de département (mesures temporaires)
- Travaux et activités particulières nécessitant des mesures temporaires prises par VnF ou par le service des canaux de la ville de Paris
- Autorisations spéciales de transport (AST)
- Titres de transports, certificat de capacité et permis de navigation
Travaux et activités particulières nécessitant des mesures temporaires prises par VnF ou par le service des canaux de la ville de Paris
Publié le 22 décembre 2014
Sans préjudices des compétences dévolues au préfet de département, les gestionnaires de la voie d’eau (Voies navigables de France (VnF) pour la Seine, services des canaux de la ville de Paris pour les canaux) sont compétents pour prendre des mesures de police à caractère temporaire, dans le cadre limité aux travaux de maintenance ou ceux liés à un incident d’exploitation ou à des événements climatiques.
Par exemple, relèvent de cette catégorie les dragages, les travaux réalisés pour le compte de tiers, les campagnes de mesures bathymétriques, les travaux d’entretien, les inspections d'ouvrages, les travaux de sondage, l’installation d'une station de mesure, les réparations d'urgence, les plongées subaquatiques. Ces travaux peuvent s’effectuer sur autorisation de VnF ou du service des canaux.
► Contacts utiles :
Voies navigables de France - direction territoriale du bassin de la Seine
Téléphone : 01 45 11 71 86
E-mail : exploitation.uti.seineamont@vnf.fr
Services des canaux - 62, quai de la Marne, 75019 Paris
Téléphone : 01 44 52 86 40
E-mails : jeanfrancois.rauch@paris.fr
ou philippe.jolly@paris.fr
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