Recueil des actes administratifs

Mise à jour : 01 décembre 2015

Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région Île-de-France et dans le département de Paris, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

Un exemplaire des recueils départementaux (75) et régionaux (Île-de-France) des actes administratifs en édition papier est toujours conservé au pôle de documentation du cabinet (centre de veille, d’analyse, et de documentation-CVAD/SSA- documentation@paris-idf.gouv.fr ; Accueil téléphonique : 01 82 52 41 41).

Pour les nouvelles publications en format numérique des recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, vous trouverez ci-après les publications de recueils des actes administratifs postérieures au 20 avril 2015.

► Consultez les RAA du département de Paris et de la région Île-de-France

Partager :