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L’État soutient les projets d’investissement des communes et intercommunalités en 2019

Mise à jour : 12 novembre 2019

L’État a créé en 2016 un dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local afin d’accompagner les communes et intercommunalités dans leurs projets de transformation pour faire face aux défis écologiques, économiques, numériques et démographiques.

Depuis le 1er janvier 2018, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est pérennisée, les dispositions applicables étant codifiées à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

En 2019, le montant accordé pour les collectivités d’Île-de-France s’élève à 76,4 millions d’euros (M€) de DSIL. La liste des arrêtés attributifs de subvention signés au 30 septembre 2019 par Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, pour un montant total de 41,8 M€, sont détaillés en annexe de la présente publication.

Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

La DSIL a vocation à soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités. Les catégories d’opérations éligibles et les thématiques d’intervention ont été fixées par  le Parlement, à l’article L. 2334-42 du CGCT.

Cette dotation doit permettre de soutenir des projets structurants : le montant de la subvention est déterminé sur la base du coût total de l’opération calculé hors taxes et la participation financière minimale des collectivités est fixée à 20 %. Les dossiers de demande de subvention DSIL sont instruits au niveau local, par les préfectures de département.

Les projets financés dans le cadre de la DSIL ont vocation à répondre à des priorités nationales et régionales, faisant dans certains cas l’objet de conventions pluriannuelles.   

Quelles sont les priorités d’aménagement du territoire définies pour 2019 au niveau national ?

Les priorités nationales de la DSIL ont été définies par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans la circulaire du 11 mars 2019.

Les 4 priorités nationales définies pour 2019 sont les suivantes :

  • La transition écologique : comme en 2018, 35 % de l’enveloppe régionale de DSIL est dédiée à la mise en œuvre du « Grand Plan d’Investissement » dans un objectif global d’accélération de la transition écologique, à travers le financement de projets ayant pour objet la réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments publics ou le soutien au développement de solutions de transports innovantes.
  • Les politiques éducatives prioritaires : près de 6 M€ de DSIL sont prévus en 2019 pour soutenir de manière prioritaire le financement des travaux de dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles de l’éducation prioritaire (REP et REP +), ainsi que des investissements liés à l'abaissement de l'âge de l'instruction à 3 ans dans l’ensemble des établissements scolaires d’Île-de-France.
  • Les projets portés par les communes lauréates du programme « Action cœur de ville » dans les quatre départements de grande couronne : en 2018, 19 territoires d’Île-de-France situés en grande couronne ont été retenus par le ministère de la cohésion des territoires, dans le cadre d’un plan national de revitalisation des centres villes des villes moyennes dit programme « Action cœur de ville ». Pour la 2ème année de mise en œuvre de ce dispositif, Michel Cadot, préfet de région Île-de-France, préfet de Paris a réservé 5 M€ afin de soutenir les projets portés par ces communes et destinés à améliorer les conditions de vie des habitants de villes moyennes, dans le cadre de conventions spécifiques.
  • Les contrats de ruralité : en 2016, le gouvernement a souhaité mettre en place des « contrats de ruralité » signés entre l’Etat et les présidents d’intercommunalités ou de pôles d’équilibre territorial et rural, afin d’accompagner le développement des territoires ruraux. Ces contrats sont destinés à coordonner les moyens financiers et prévoir l’ensemble des actions à conduire à travers des priorités d’intervention en matière d’accessibilité, attractivité, redynamisation des bourgs-centres, mobilité, transition écologique et cohésion sociale. En 2019, près de 5 M€ sont réservés en Île-de-France pour financer les projets s’inscrivant dans l’un des 20 contrats de ruralité signés depuis 2017, au sein des 4 départements de grande couronne concernés.

Des priorités spécifiques sont-elles définies en Île-de-France ?

Le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris a fixé en collaboration avec les préfets de département, deux priorités régionales pour la mobilisation de la DSIL en 2019 : un dispositif régional spécifique d’ « aide aux maires bâtisseurs », destiné aux collectivités ayant fait un effort de construction de logement ainsi qu’une enveloppe réservée au financement de grands projets régionaux.

  • Un dispositif régional spécifique d’ « aide aux maires bâtisseurs », destiné aux collectivités ayant fait un effort de construction de logement : une enveloppe régionale a été créée à la suite de la suppression au niveau national de l’aide aux maires bâtisseurs qui avait été mise en place en 2015. Ce dispositif francilien a pour objet de soutenir la construction et la rénovation d’équipements publics en lien avec la croissance démographique générée par le taux de construction élevé des communes concernées. En 2019, une enveloppe de près de 6 M€ est prévue sur l’ensemble du territoire francilien.
  • Le financement de grands projets d’intérêt régional : l’Etat soutient à travers la DSIL plusieurs grands projets régionaux ou s’inscrivant dans des contractualisations spécifiques, telles que le Pacte Etat-Métropole du Grand Paris signé en 2017 ou les contrats d’intérêt national créés en 2015 à la suite du comité interministériel du Grand Paris, afin de faire émerger des projets d’aménagement ambitieux.

Ainsi, 2,5 M€ ont été accordés pour le financement d’équipements publics portés par Val d’Europe Agglomération (77), dans le cadre d’une contractualisation engagée sur la période 2018-2020 pour l’aménagement des abords du parc Eurodisney, destinée à absorber le nombre croissant de visiteurs (première destination touristique en France). 1 M€ a également été attribué à la commune de Nanterre (92) pour la rénovation du théâtre des Amandiers, inscrit dans le Pacte Etat-Métropole du Grand Paris et 1,2 M€ pour la 1ère phase du projet de réhabilitation et transformation de l'équipement socioculturel « Le Douze » au sein du quartier Axe Majeur Horloge à Cergy (95).

Par ailleurs, 9 projets ont été financés pour un montant total de 5,2 M€ dans le cadre des contrats d’intérêt national signés sur les territoires de l’Essonne, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val d’Oise. 1 M€ a ainsi été engagé pour l’aménagement d'un quai public à usages partagés sur la Canal de l'Ourcq au sein de l'Ecoparc - Zac Ecocité / Canal de l’Ourcq à Bobigny en Seine-Saint-Denis (la liste détaillée des projets financés figure en annexe).

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Annexe :