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L’ « agrément », indicateur de l’activité économique en Île-de-France

Mise à jour : 18 mai 2015

L’agrément est un indicateur de la vitalité économique francilienne ; il donne à voir les projets de locaux d’activités qui devraient être mis en chantier et livrés dans les trois à cinq ans suivant la délivrance de cette autorisation par le préfet de région.

Communiqué de presse - 18 mai 2015

L’agrément est un indicateur de la vitalité économique francilienne ; il donne à voir les projets de locaux d’activités qui devraient être mis en chantier et livrés dans les trois à cinq ans suivant la délivrance de cette autorisation par le préfet de région.

En 2014, 125 agréments ont été délivrés, pour plus de 2 millions de m² de surfaces de plancher.

En ce qui concerne les seuls bureaux, un peu moins d’1,5 millions de m² ont été agréés, dont 30 % de réhabilitation et/ou démolition-reconstruction. 

Les bureaux agréés se concentrent sur les Hauts-de-Seine (41%), Paris  (15%) mais aussi la Seine-Saint-Denis (15%, dont plus de la moitié sur la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune).

En matière d’entrepôts, 350 000 m² ont été agréés dont 54 % dans le Val d’Oise et 21 % en Seine et Marne.

Qu’est-ce que la procédure d’agrément ?

La procédure d’agrément des locaux d’activité, créée en 1955, est régie par les articles L. 510-1 à 4 et R. 510-1 à 15 du code de l’urbanisme.

C’est une autorisation préalable à la délivrance du permis de construire, requise pour l’immobilier d’entreprise (locaux tertiaires, d’entreposage ou industriels), au-delà de certains seuils de surface de plancher. Cette procédure concerne la majeure partie de l’Île-de-France, à savoir tous les cantons dont le chef-lieu est à moins de 50 km de Paris, hors villes nouvelles.

L’agrément peut être accordé, refusé ou ajourné au vu de la qualité du dossier en termes de respect des orientations du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), d’équilibre habitat- emploi, des conditions de desserte du site par la route et par les transports en commun, ou encore des enjeux plus larges du développement durable.

La décision d’accorder ou non l’agrément est prise par le préfet de région, sauf sur les territoires ayant signé avec l’État une convention d’équilibre habitat/activités, où elle est déconcentrée au niveau du préfet de département (cas des communautés d’agglomération de Plaine Commune et de Saint-Quentin-en-Yvelines).

L’accompagnement très en amont des porteurs de projet par les services de l’État permet de limiter les cas de refus à environ 5 % des décisions.

 

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